Litige, propriété d'un mur de soutènement

lafleche65 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2011 - 10 juin 2011 à 17:45
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 11 juin 2011 à 23:16
Bonjour,
j'ai aussi un gros problème concernant un mur de soutènement et j'espère que vous pourrez m'aider..
J'ai acheté une maison très ancienne dans un village de montagne (donc en pente).
La maison est entre 2 impasses de niveaux différant.
Le rez de chaussé est donc enterré côté amont et la maison a été construite dans le prolongement vertical du mur de soutènement de l'impasse (ma maisons est appuyée sur ce mur).
Mon problème est que nous avons commencé des travaux de décaissement dans la maison afin de couler une dalle béton et que se fameux mur est si vieux que dès le début des travaux il c'est en partie effondré....

Les assurances ne voulant pas se déplacer nous avons embauché un expert indépendant qui a rédigé un rapport mettant en avant l'instabilité de la route et le défaut de drainage des eaux dans notre rue. Pour lui, le mur serait forcément tombé un jour ou l'autre .
Ce mur soutient donc la route de derrière, mais il sert également de support à ma maison.
Vue les explications des forums , se mur serait donc mitoyen entre nous et le Mairie.

Après 6 mois de démarches infructueuses, nous avons enfin eu une expertise contradictoire hier.
Mais se fut la douche froide...
Les experts d'assurance ne veulent rien savoir a se sujet , il me disent que se mur est mon entière propriété !
Du coup les réparations sont entièrement à mes frais! Si le mur était mitoyen, ma RC propriétaire d'immeuble en aurai couvert au mois la moitié puisque nous aurions causé l'effondrement d'un édifice public .....
Aujourd'hui je suis "au pied du mur" car je n'ai pas les moyens de payer les travaux de reconstruction....
Et en plus l'expert d'assurance de la commune a demandé au Maire de nous coller un arrêté de péril !!!!
Faut il que je demande une contre expertise?
Faut il attaquer les Assurances auprès d'un tribunal et demander une expertise judiciaire?
Voilà, je ne sais pas si vous pourrez me conseiller mais je vous remercie de l'attention que vous aurez porté à mon témoignage.
bien cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
11 juin 2011 à 23:16
Bonjour

dans un premier temps consultez l"ADIL , mais préparez vous à chercher un avocat

allez sur ce site , fouillez un peu ....

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