Litige, propriété d'un mur de soutènement
lafleche65
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai aussi un gros problème concernant un mur de soutènement et j'espère que vous pourrez m'aider..
J'ai acheté une maison très ancienne dans un village de montagne (donc en pente).
La maison est entre 2 impasses de niveaux différant.
Le rez de chaussé est donc enterré côté amont et la maison a été construite dans le prolongement vertical du mur de soutènement de l'impasse (ma maisons est appuyée sur ce mur).
Mon problème est que nous avons commencé des travaux de décaissement dans la maison afin de couler une dalle béton et que se fameux mur est si vieux que dès le début des travaux il c'est en partie effondré....
Les assurances ne voulant pas se déplacer nous avons embauché un expert indépendant qui a rédigé un rapport mettant en avant l'instabilité de la route et le défaut de drainage des eaux dans notre rue. Pour lui, le mur serait forcément tombé un jour ou l'autre .
Ce mur soutient donc la route de derrière, mais il sert également de support à ma maison.
Vue les explications des forums , se mur serait donc mitoyen entre nous et le Mairie.
Après 6 mois de démarches infructueuses, nous avons enfin eu une expertise contradictoire hier.
Mais se fut la douche froide...
Les experts d'assurance ne veulent rien savoir a se sujet , il me disent que se mur est mon entière propriété !
Du coup les réparations sont entièrement à mes frais! Si le mur était mitoyen, ma RC propriétaire d'immeuble en aurai couvert au mois la moitié puisque nous aurions causé l'effondrement d'un édifice public .....
Aujourd'hui je suis "au pied du mur" car je n'ai pas les moyens de payer les travaux de reconstruction....
Et en plus l'expert d'assurance de la commune a demandé au Maire de nous coller un arrêté de péril !!!!
Faut il que je demande une contre expertise?
Faut il attaquer les Assurances auprès d'un tribunal et demander une expertise judiciaire?
Voilà, je ne sais pas si vous pourrez me conseiller mais je vous remercie de l'attention que vous aurez porté à mon témoignage.
bien cordialement
j'ai aussi un gros problème concernant un mur de soutènement et j'espère que vous pourrez m'aider..
J'ai acheté une maison très ancienne dans un village de montagne (donc en pente).
La maison est entre 2 impasses de niveaux différant.
Le rez de chaussé est donc enterré côté amont et la maison a été construite dans le prolongement vertical du mur de soutènement de l'impasse (ma maisons est appuyée sur ce mur).
Mon problème est que nous avons commencé des travaux de décaissement dans la maison afin de couler une dalle béton et que se fameux mur est si vieux que dès le début des travaux il c'est en partie effondré....
Les assurances ne voulant pas se déplacer nous avons embauché un expert indépendant qui a rédigé un rapport mettant en avant l'instabilité de la route et le défaut de drainage des eaux dans notre rue. Pour lui, le mur serait forcément tombé un jour ou l'autre .
Ce mur soutient donc la route de derrière, mais il sert également de support à ma maison.
Vue les explications des forums , se mur serait donc mitoyen entre nous et le Mairie.
Après 6 mois de démarches infructueuses, nous avons enfin eu une expertise contradictoire hier.
Mais se fut la douche froide...
Les experts d'assurance ne veulent rien savoir a se sujet , il me disent que se mur est mon entière propriété !
Du coup les réparations sont entièrement à mes frais! Si le mur était mitoyen, ma RC propriétaire d'immeuble en aurai couvert au mois la moitié puisque nous aurions causé l'effondrement d'un édifice public .....
Aujourd'hui je suis "au pied du mur" car je n'ai pas les moyens de payer les travaux de reconstruction....
Et en plus l'expert d'assurance de la commune a demandé au Maire de nous coller un arrêté de péril !!!!
Faut il que je demande une contre expertise?
Faut il attaquer les Assurances auprès d'un tribunal et demander une expertise judiciaire?
Voilà, je ne sais pas si vous pourrez me conseiller mais je vous remercie de l'attention que vous aurez porté à mon témoignage.
bien cordialement
A voir également:
- Litige, propriété d'un mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Limite de propriété mur ou toiture - Forum Voisinage
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
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