Grange en terrain agricole non constructible

mraous - 10 juin 2011 à 17:35
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 10 juin 2011 à 17:52
Bonjour,

Nous achetons une maison sur un terrain agricole non constructible. Il n'est pas permis en zone NC de changer l'usage d'un bâtiment
Le cadastre fait apparaitre en un seul volume maison+une dépendance.
Mais, sur le terrain existe une dépendance très imposante, qui doit dater de la même époque voire d'avant la maison, et où est installé le compteur électrique.

Nous cherchons à savoir ce qui, parmi ces bâtiments est ou non "rénovable" en habitation.

1. Comment se définit légalement la nature de l'usage d'un bâtiment? Est-ce que le fait que le compteur soit situé dans la grange est un argument suffisant pour affirmer que c'est une habitation?
2. Pourriez-vous me confirmer que tout ce qui sur le cadastre apparait appartenir au même volume que l'habitation est réputé être une habitation, et peut donc être rénové?
3. Si la grange peut être reconnue comme une habitation parce que le compteur y est, on ne risque pas de "déclasser" la maison en bâtiment agricole parce que le compteur n'y est pas?

En vous remerciant!

MR

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
10 juin 2011 à 17:52
Cette grange es-elle indépendante ou fait-elle partie du même bâtiment que l'habitation, car votre description manque un peu de clarté.
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