J'ai été arrêté le 29/04/2011 jusqu'au 31/05/2011, pour une blessure au genou contractée lors d'un événement sportif extérieur à mon activité professionnelle.
Mon employeur m'a indiqué que je serai indemnisé à 90% de mon salaire brut avec un délai de carence de 7 jours.
Problème, en regardant ma feuille de paye de ce mois je constate que le brut sur lequel mes indemnités sont calculées ne correspond pas à mon brut habituel. Je ne pense pas que cela soit normal car je me suis renseigné sur les textes de loi et ceux ci stipulent que le calcul doit se faire sur le brut habituel... Ai je raison??
De plus je constate une certaine méconnaissance de la législation au sein du service administratif et de fait je ne leur fait pas confiance...
Mon brut habituel : 2143.78 €
Le brut indiqué sur ma feuille de paye de Mai: 1523.58 €
Quelqu'un a t-il deja connu cette situation ? Merci
Non pas de caisse de prévoyance...
Ce que je voudrais savoir c'est s'il y a erreur ou non ds la gestion de cette affaire car je ne vous cache pas que les relations avec mon employeur sont loin d'être idylliques...
En tous cas merci pat76 pour ces réponses.
Vous n'avez pas de convention collective, pas de caisse de prévoyance et votre employeur vous a indiqué qu'il vous revercerait 90% de votre salaire avec un délai de carence de 7 jours. Cela a été spécifié par écrit? Vous percevez des indemnités journalières de la CPAM?
Vous pouvez aller sur le site de Légifrance et dans la rubrique les Codes en Vigueur, consulter gratuitement le Code du travail et plus particulièrement les articles L 1226-1, D 1226-1 et D 1226-2.
non spécifié par écrit, pas d'indemnités de la CPAM. Mon employeur a opté pour une prorogation.
Merci mais j'ai déjà consulté les articles et ceux ci disent que le brut habituel doit être la référence pour le calcul du maintien de salaire...
C est la raison pour laquelle je trouve cela étrange !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2011 à 18:09
De plus je ne touche aucune prime en particulier...
10 juin 2011 à 18:17
Pas de caisse de prévoyance également? Demandez l'explication à votre employeur.
10 juin 2011 à 18:28
Ce que je voudrais savoir c'est s'il y a erreur ou non ds la gestion de cette affaire car je ne vous cache pas que les relations avec mon employeur sont loin d'être idylliques...
En tous cas merci pat76 pour ces réponses.
10 juin 2011 à 18:43
Vous pouvez aller sur le site de Légifrance et dans la rubrique les Codes en Vigueur, consulter gratuitement le Code du travail et plus particulièrement les articles L 1226-1, D 1226-1 et D 1226-2.
Vous pourrez les soumettre à votre employeur.
10 juin 2011 à 18:53
Merci mais j'ai déjà consulté les articles et ceux ci disent que le brut habituel doit être la référence pour le calcul du maintien de salaire...
C est la raison pour laquelle je trouve cela étrange !