Probleme de distance
vivie 90
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin a construit une terrasse qui devait se trouver a 4 metre de chez moi au final elle est a 2 m 92 et de sa terrasse il voit tout chez moi je suis obligé de garder mes volets fermés j ai prevenue la mairie car mon voisin vend sa maison qu elle solution peut on trouver puis je faire demolir ou demander un dedomagement financier .
cordialement .
merci
mon voisin a construit une terrasse qui devait se trouver a 4 metre de chez moi au final elle est a 2 m 92 et de sa terrasse il voit tout chez moi je suis obligé de garder mes volets fermés j ai prevenue la mairie car mon voisin vend sa maison qu elle solution peut on trouver puis je faire demolir ou demander un dedomagement financier .
cordialement .
merci
1 réponse
Bonjour
j ai prevenue la mairie
ça ne suffit pas , il vous faut aller vérifier si cette terrasse a bien été déclarée et est conforme au PLU /POS,
si non demander à ce qu'elle soit détruite, quitte à aller au tribunal
d'autre part, si vous pouvez savoir quel est le notaire qui sera chargé de la vente, vous pouvez également l'informer de la situation par lettre recommandée avec AR, et que vous ne comptez pas en rester là
il sera obligé d'en informer l'acheteur ,il y a de grandes chances que votre voisin se décide à régulariser ...
j ai prevenue la mairie
ça ne suffit pas , il vous faut aller vérifier si cette terrasse a bien été déclarée et est conforme au PLU /POS,
si non demander à ce qu'elle soit détruite, quitte à aller au tribunal
d'autre part, si vous pouvez savoir quel est le notaire qui sera chargé de la vente, vous pouvez également l'informer de la situation par lettre recommandée avec AR, et que vous ne comptez pas en rester là
il sera obligé d'en informer l'acheteur ,il y a de grandes chances que votre voisin se décide à régulariser ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous dites vous même que maintenant il y a un gros vis à vis sur votre maison
d'autre part la construction n'étant pas aux normes, il n'a qu'à la raboter
Votre voisin ne subit que les conséquences de son insouciance ou de son "je m'en foutisme ""
il assume