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Probleme de distance

vivie 90 - 10 juin 2011 à 08:23
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 juin 2011 à 21:12
Bonjour,

mon voisin a construit une terrasse qui devait se trouver a 4 metre de chez moi au final elle est a 2 m 92 et de sa terrasse il voit tout chez moi je suis obligé de garder mes volets fermés j ai prevenue la mairie car mon voisin vend sa maison qu elle solution peut on trouver puis je faire demolir ou demander un dedomagement financier .
cordialement .
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
10 juin 2011 à 09:02
Bonjour

j ai prevenue la mairie

ça ne suffit pas , il vous faut aller vérifier si cette terrasse a bien été déclarée et est conforme au PLU /POS,
si non demander à ce qu'elle soit détruite, quitte à aller au tribunal

d'autre part, si vous pouvez savoir quel est le notaire qui sera chargé de la vente, vous pouvez également l'informer de la situation par lettre recommandée avec AR, et que vous ne comptez pas en rester là

il sera obligé d'en informer l'acheteur ,il y a de grandes chances que votre voisin se décide à régulariser ...
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vivie 90
10 juin 2011 à 20:26
la mairie a fait intervenir la dde pour metrer car elle est belle est bien non conforme donc mon voisin veut me rencontrer avec le futur proprietaire afin que l on trouve un arrangement je ne sais quoi faire
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
10 juin 2011 à 21:12
je ne sais quoi faire

vous dites vous même que maintenant il y a un gros vis à vis sur votre maison

d'autre part la construction n'étant pas aux normes, il n'a qu'à la raboter
Votre voisin ne subit que les conséquences de son insouciance ou de son "je m'en foutisme ""

il assume
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