Rendu de Caution
Lilou_31_
-
Lilou_31_ -
Lilou_31_ -
Bonjour,
Nous avons loué une maison pendant 10ans, les locataires viennent de partir.
J'ai entendu qu'au delà de 8ans la caution peut ne pas être rendu, vu l'usage de la maison pendant le temps de al location.
y a t il un article à ce sujet?
merci par avance
Cordialement
Jenny
Nous avons loué une maison pendant 10ans, les locataires viennent de partir.
J'ai entendu qu'au delà de 8ans la caution peut ne pas être rendu, vu l'usage de la maison pendant le temps de al location.
y a t il un article à ce sujet?
merci par avance
Cordialement
Jenny
1 réponse
bonjour : ça ne change rien qu'il y ait 8 ans. La caution doit être rendue avec déduction des dégats éventuels avec devis ou facture de réparation, et aussi déduction de régularisation de charges éventuellement.
S'il n'y a rien à retenir, on rend tout. Pas d'exception à la règle.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL si vous avez un doute.
S'il n'y a rien à retenir, on rend tout. Pas d'exception à la règle.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL si vous avez un doute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sachant pas vraiment je preferai m 'en assurer.
en tous cas merci beaucoup pour la réponse qui m'enlève vraiment d'un doute
deplus , elle a été très rapide
bonne journée
Lilou