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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 juin 2011 à 19:40
9 juin 2011 à 19:40
bonjour : ça ne change rien qu'il y ait 8 ans. La caution doit être rendue avec déduction des dégats éventuels avec devis ou facture de réparation, et aussi déduction de régularisation de charges éventuellement.
S'il n'y a rien à retenir, on rend tout. Pas d'exception à la règle.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL si vous avez un doute.
S'il n'y a rien à retenir, on rend tout. Pas d'exception à la règle.
Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL si vous avez un doute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2011 à 11:49
Je sachant pas vraiment je preferai m 'en assurer.
en tous cas merci beaucoup pour la réponse qui m'enlève vraiment d'un doute
deplus , elle a été très rapide
bonne journée
Lilou