Au secours ! Actionnaire et dettes
Résolu
Bonjour,
Je me permets de vous déranger car je suis désespérée de ne pas trouver une réponse...
Mon ami est actionnaire minoraitaire d'une SARL qui devient de plus en plus bancale suite principalement à une mauvaise gestion ... Le gérant actuel précise qu'en cas de dépôt de bilan, les actionnaires sont redevables des dettes également. Sachant que mon ami a été co-gérant sur du court terme (- d'un an) et que le gérant s'est porté cautionnaire sur l'ensemble des crédits, que risque t-il au pire? je précise que la société a 5 ans et mon ami est arrivé il y a 1 an 1/2.
Je vous remercie de vos réponses et de votre aide !
Zusia
Je me permets de vous déranger car je suis désespérée de ne pas trouver une réponse...
Mon ami est actionnaire minoraitaire d'une SARL qui devient de plus en plus bancale suite principalement à une mauvaise gestion ... Le gérant actuel précise qu'en cas de dépôt de bilan, les actionnaires sont redevables des dettes également. Sachant que mon ami a été co-gérant sur du court terme (- d'un an) et que le gérant s'est porté cautionnaire sur l'ensemble des crédits, que risque t-il au pire? je précise que la société a 5 ans et mon ami est arrivé il y a 1 an 1/2.
Je vous remercie de vos réponses et de votre aide !
Zusia
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2 réponses
laoshu
Messages postés
1231
Date d'inscription
mardi 7 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2015
8
9 juin 2011 à 14:51
9 juin 2011 à 14:51
Bonjour,
La responsabilité de votre ami dépend des engagements et des actes qu'il a pu faire quand il était co-gérant... mais aussi des actes commis par l'autre co-gérant pendant cette période.
Les associés, majoritaires ou minoritaires, ne sont pas solidaires des dettes excédant les capacités de remboursement de la société au jour de la liquidiation.
Sauf s'ils ont pris des engagement à titre personnel, et dans certains cas lorsqu'ils ont participé à la gestion...
Si quelqu'un s'est porté caution personnel de quelque chose, c'est ce quelqu'un qui devra payer pour cette chose si le débiteur principal fait défaut.
Le meilleur conseil pour le moment serrait donc de mettre de l'ordre :
- faire une chronologie des évènements
- collecter un maximum de preuve (juridiquement valables) de chaque chose
- et monter un dossier au cas où les choses aillent plus loin.
La responsabilité de votre ami dépend des engagements et des actes qu'il a pu faire quand il était co-gérant... mais aussi des actes commis par l'autre co-gérant pendant cette période.
Les associés, majoritaires ou minoritaires, ne sont pas solidaires des dettes excédant les capacités de remboursement de la société au jour de la liquidiation.
Sauf s'ils ont pris des engagement à titre personnel, et dans certains cas lorsqu'ils ont participé à la gestion...
Si quelqu'un s'est porté caution personnel de quelque chose, c'est ce quelqu'un qui devra payer pour cette chose si le débiteur principal fait défaut.
Le meilleur conseil pour le moment serrait donc de mettre de l'ordre :
- faire une chronologie des évènements
- collecter un maximum de preuve (juridiquement valables) de chaque chose
- et monter un dossier au cas où les choses aillent plus loin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...