Au R.S.A ! peut on me le supprimer , si j'ai une dette ?
nina 11
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Bonjour, MD MS
Je fait appelle , a votre savoir !
Je suis bénéficiaire du rsa d' un montant de 387 euros . J'ai déménagée l'an denier et suite a ce fait , la sommes de :1 283.05 eurs m'ai demandée , suite un état des lieux , qui pour ma par ne confirme pas cette somme , j'ai toujours honoré mes loyers des travaux ont eu lieux avant mont départ , et l'office des H.L .M. de carcassonne se sont montré , pour ma part intolérant . Je n'ai pas rendu cet appartement insalubre , peut être un plus vieilli , que douze ans auparavant , car vue mes petits revenus , les priorités , sont l'alimentaire .
Donc , a ce jour , cette sommes mais demander !
Je voudrais connaitre mes droits , et si l'on peut me saisir mon R.S.A , sûr mon compte en banque , sans m'en avertir ? je peu vous donner les références de la Notification D'opposition à un tiers détenteur ?
Merci beaucoup , de vouloir me répondre !
Veuillez agrée mes sincères , salutations distinguées .
Md.nina 11
Je fait appelle , a votre savoir !
Je suis bénéficiaire du rsa d' un montant de 387 euros . J'ai déménagée l'an denier et suite a ce fait , la sommes de :1 283.05 eurs m'ai demandée , suite un état des lieux , qui pour ma par ne confirme pas cette somme , j'ai toujours honoré mes loyers des travaux ont eu lieux avant mont départ , et l'office des H.L .M. de carcassonne se sont montré , pour ma part intolérant . Je n'ai pas rendu cet appartement insalubre , peut être un plus vieilli , que douze ans auparavant , car vue mes petits revenus , les priorités , sont l'alimentaire .
Donc , a ce jour , cette sommes mais demander !
Je voudrais connaitre mes droits , et si l'on peut me saisir mon R.S.A , sûr mon compte en banque , sans m'en avertir ? je peu vous donner les références de la Notification D'opposition à un tiers détenteur ?
Merci beaucoup , de vouloir me répondre !
Veuillez agrée mes sincères , salutations distinguées .
Md.nina 11
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4 réponses
Si vous devez de l'argent, vous pouvez faire l'objet d'une saisie de tout ou partie de la somme due sur votre compte bancaire (ou sur plusieurs comptes, si nécessaire). Cette saisie est effectuée dans le respect des procédures prévues par la loi.
Il n'est pas possible de saisir l'intégralité des sommes disponibles sur vos comptes, même si le montant dû leur est supérieur. Vous bénéficiez ainsi d'un solde bancaire insaisissable.
Par ailleurs, certaines sommes sont insaisissables (minima sociaux, prestations familiales, remboursement des frais médicaux, notamment). Vous pouvez donc en disposer, dans la limite de leurs montants et sur justification à la banque de l'origine de ces sommes dans les 15 jours.
Montant forfaitaire du RSA socle
1 adulte seul
483,24 €
Il n'est pas possible de saisir l'intégralité des sommes disponibles sur vos comptes, même si le montant dû leur est supérieur. Vous bénéficiez ainsi d'un solde bancaire insaisissable.
Par ailleurs, certaines sommes sont insaisissables (minima sociaux, prestations familiales, remboursement des frais médicaux, notamment). Vous pouvez donc en disposer, dans la limite de leurs montants et sur justification à la banque de l'origine de ces sommes dans les 15 jours.
Montant forfaitaire du RSA socle
1 adulte seul
483,24 €
nina 11
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Je vous remercie , de votre réponse !! Cela me rassure . Cordialement .
bonsoir,
vous écrivez en RAR à votre banque en précisant que quelle que soit la créance réclamée, le RSA constitue votre revenu insaisissable.. etc tout est expliqué là:
https://www.service-public.fr
cordialement
vous écrivez en RAR à votre banque en précisant que quelle que soit la créance réclamée, le RSA constitue votre revenu insaisissable.. etc tout est expliqué là:
https://www.service-public.fr
cordialement
Bonjour,
j'ai eu un problème de saisi sur RSA par la banque. j'ai été à la CAF qui m'a remis un document que j'ai présenté à la banque et l'argent à été remis sur mon compte. il y a de cela quelques années.
je n'ai pas très bien compris votre problème de saisi ??
on ne saisi qu'après me semble t'il un recours au tribunal, non ??
j'ai eu un problème de saisi sur RSA par la banque. j'ai été à la CAF qui m'a remis un document que j'ai présenté à la banque et l'argent à été remis sur mon compte. il y a de cela quelques années.
je n'ai pas très bien compris votre problème de saisi ??
on ne saisi qu'après me semble t'il un recours au tribunal, non ??
Bonjour ! Julie vous posé une bonne question !! Car si j'ai bien compris , vous avez fournie un justificatif , prouvant que vous vos revenus étai la C A F a votre banque ? Chose que je vais faire , mais votre question de recours au tribunal reste sans réponses !! Peut être qu'une personne pourra nous répondre ! Car la créance est toujours a payé ...Une demande de remise de grâce peut être demander , par une assistante sociale aux céantiés dans ce cas ? Cordialement a vous .
La législation juridique et financière évolue en permanence...