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Terrain reclassé non constructible !

larsen123 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2011 - 9 juin 2011 à 13:28
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 juin 2011 à 20:09
Bonjour,

J'ai acheté un terrain à bâtir en mai 2006 avec certificat d'urbanisme à l'appui.

Aujourd'hui, alors que je souhaite le vendre, j'apprends que la mairie l'a reclassé en terrain non constructible... pour soit-disant favoriser les espaces verts et aérer le quartier ! Je précise qu'il est situé au beau milieu d'une zone pavillonnaire.

Le PLU est en cours de modification et sera voté à la fin de l'année.

Que me conseillez-vous et quels sont mes droits ?

Merci d'avance de vos réponses,
Sophie

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
9 juin 2011 à 20:09
Bonjour

GOGOL à votre service, un peu de recherche

ne trainez pas

https://www.google.fr/search?q=contester+PLU&ie=utf-8&oe=utf-8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a&gws_rd=ssl

le premier lien est très instructif
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