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Calcul de la rétroactivité pour des charges l

maie - 9 juin 2011 à 11:09
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 9 juin 2011 à 13:47
Bonjour,
comment se compte légalement la rétroactivité de 5 ans pour des charges locatives ?
Nous sommes en 2011. 5 ans rétroactifs : celà fait-il :
- I. 2010/2009/2008/2007/2006 (et donc période du 1/01/2005 au 31/12/2005 puisque chaque année on régularise l'exercice précédent) ?
ou
- II . 2011/2010/2009/2008/2007 (et donc exercice 2006) ?
Merci de votre aide.
MR
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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 juin 2011 à 13:47
la solution N°2
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