A qui appartient le vehicule
vincnath59
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en mettant fin a ma société j'ai vendu avec remboursement mensuel a mon ex employeur des véhicules et de l'outillage aujourd'hui mon ex employeur a déposer le bilan puis je récupéré les véhicules du fait qu'il ne les a pas encore payer d'avance merci
en mettant fin a ma société j'ai vendu avec remboursement mensuel a mon ex employeur des véhicules et de l'outillage aujourd'hui mon ex employeur a déposer le bilan puis je récupéré les véhicules du fait qu'il ne les a pas encore payer d'avance merci
A voir également:
- A qui appartient le vehicule
- À qui appartient le talus entre 2 terrains ✓ - Forum Immobilier
- Comment savoir a qui appartient une cloture en grillage - Forum Voisinage
- Comment savoir à qui appartient un mur et une cloture séparant deux terrains - Forum Voisinage
- Au bout de combien de temps un objet nous appartient - Forum Consommation
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...