Pignon mitoyen ou pas ??
Bonjour,
j'achete une maison qui est accolée a une autre de l'autre cote le pignon donne sur un terrain qui n'est pas encore vendu mon terrain n'est pas encore borne est ce que le pignon peut etre mitoyen ?? ce qui veut dire que celui qui acheterait le terrain pourrait accoler sa maison à mon pignon ?? merci de me repondre rapidement
j'achete une maison qui est accolée a une autre de l'autre cote le pignon donne sur un terrain qui n'est pas encore vendu mon terrain n'est pas encore borne est ce que le pignon peut etre mitoyen ?? ce qui veut dire que celui qui acheterait le terrain pourrait accoler sa maison à mon pignon ?? merci de me repondre rapidement
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feloxe
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9 juin 2011 à 08:32
9 juin 2011 à 08:32
Non le pignon n'est pas mitoyen mais si il est en limite de propriété le voisin peut accoler son pignon au votre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2011 à 09:54