Refus déclaration préalable
sebMM
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 9 juin 2011 à 21:51
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 9 juin 2011 à 21:51
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8 juin 2011 à 22:53
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Bonsoir
la question est : les 4 parcelles forment un seul lot, ou elles sont toutes différenciées ?
dans ce dernier cas la réponse de la DDE est correcte,
la question est : les 4 parcelles forment un seul lot, ou elles sont toutes différenciées ?
dans ce dernier cas la réponse de la DDE est correcte,
sebMM
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9 juin 2011 à 21:24
9 juin 2011 à 21:24
Merci de votre réponse, mais comment savoir si les parcelles forment un seul lot, car sur l'acte notarié, les 4 parcelles sont mentionnées les unes en dessous les autres.
kasom
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9 juin 2011 à 21:51
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car sur l'acte notarié,les 4 parcelles sont mentionnées les unes en dessous les autres.
certes mais ensuite est il précisé : formant le lot n° .... ? si non, alors 4 lots
certes mais ensuite est il précisé : formant le lot n° .... ? si non, alors 4 lots