Sujet Précédent Sujet Suivant

Anulation sous seing privé

edouard - 8 juin 2011 à 20:30
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 8 juin 2011 à 22:05
Bonjour,

J'ai signé un sous seing privé il y a 3 semaines concernant une maison à l'achat.

Je viens d'apprendre ce jour que je vais avoir une mutation professionnelle d'ici septembre (je suis enseignant) car j'ai perdu mon poste actuel: je viens de l'apprendre...
Nous n'avons pas encore signer l'acte notarial.

puis je annuler le sous seing? de ce fait, puis-je récupérer l'acompte de 20 000 euros (10% du prix du bien) déjà versé au notaire?

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 829
8 juin 2011 à 22:05
Bonsoir

Vous ne pouvez pas annuler un SSP en fonction de votre humeur et de vos mutations, ce n'est pas recevable sauf si le vendeur est d'accord ( tout dépend de la région où vous êtes et si le bien se revendra super facilement..

seule chance: le refus de prêt
1

Discussions similaires

Qui connait ce prêteur ?
josephine1948 -
phil72 -

7 réponses
Prêteur fedesg
Deedee60 -
Deedee60 -

18 réponses
Poteau enedis sur ma propriété
Thomas -
BmV -

1 réponse
le collège de secteur refuse notre enfant en 5 éme
papaetmaman -
Ben -

16 réponses
Entretien poteau EDF sur terrain privé
Charlotte -
Ulysse5818 -

1 réponse