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1 réponse
Bonjour,
En présence d'enfant d'une première union et en l'absence de toute disposition, le conjoint survivant reçoit le quart de la succession en pleine propriété.
Mais une simple donation entre époux peut permettre au conjoint survivant de bénéficier de l'usufruit sur l'ensemble de la succession, y compris les comptes bancaires et autres valeurs mobilières (quasi-usufruit).
Il est prudent dans ce cas de faire établir par le notaire une convention de quasi-usufruit régie par l'Art. 587 du C. Civ.
La convention de quasi usufruit permet au conjoint survivant de gérer les comptes bancaires ou les portefeuilles titres comme s'il en était propriétaire avec l'obligation de rendre l'équivalent à l'extinction de l'usufruit, c'est-à-dire à son décès. Cette restitution peut se faire en nature ou en valeur. Elle est égale au minimum aux liquidités reçues dans la convention.
Cordialement.
En présence d'enfant d'une première union et en l'absence de toute disposition, le conjoint survivant reçoit le quart de la succession en pleine propriété.
Mais une simple donation entre époux peut permettre au conjoint survivant de bénéficier de l'usufruit sur l'ensemble de la succession, y compris les comptes bancaires et autres valeurs mobilières (quasi-usufruit).
Il est prudent dans ce cas de faire établir par le notaire une convention de quasi-usufruit régie par l'Art. 587 du C. Civ.
La convention de quasi usufruit permet au conjoint survivant de gérer les comptes bancaires ou les portefeuilles titres comme s'il en était propriétaire avec l'obligation de rendre l'équivalent à l'extinction de l'usufruit, c'est-à-dire à son décès. Cette restitution peut se faire en nature ou en valeur. Elle est égale au minimum aux liquidités reçues dans la convention.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2011 à 16:48
Et excusez moi (on ne devrait pas faire deux choses en même temps), il y a un testament...
En présence d'un seul enfant (votre père), la quotité disponible s'établit à 50% de la succession. Vous vous partagerez donc ces 50% avec vos frères et soeurs.
Cordialement.