Absence de certificat de conformité
Résolu
A voir également:
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- Courrier absence injustifiée - Guide
3 réponses
^^Marie^^
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8 juin 2011 à 14:10
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Oui, l'acheteur en a le droit. Fallait fournir tous les documents au départ. Cela laisse supposer des vices cachés.
Perso, rien n'aurait été signé.
Perso, rien n'aurait été signé.
^^Marie^^
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8 juin 2011 à 13:38
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Bonjour
Comment se fait-il que le dossier ne soit pas complet lors de la signature au compromis ? Comment se fait-il que le dossier ne soit pas complet au moment de la signature de l'acte ?
@+
Comment se fait-il que le dossier ne soit pas complet lors de la signature au compromis ? Comment se fait-il que le dossier ne soit pas complet au moment de la signature de l'acte ?
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^^Marie^^
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8 juin 2011 à 14:19
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Marqué comme résolu par NANOU le 8/06/2011 à 14:11
Au fait ??
MERCI,
de rien.
Au fait ??
MERCI,
de rien.