Absence de certificat de conformité [Résolu]

- - Dernière réponse :  NANOU - 8 juin 2011 à 16:22
Bonjour,
Nous avons signé un soussain chez le notaire et le jour de la vente le notaire de l'acheteur exige le certificat de conformité qui ne nous a pas été délivré par oubli
on va l'obtenir dans deux jours mais l'acheteur a cassé la vente pour ce motif. En a t-il le droit ?
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Oui, l'acheteur en a le droit. Fallait fournir tous les documents au départ. Cela laisse supposer des vices cachés.

Perso, rien n'aurait été signé.

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Bonjour

Comment se fait-il que le dossier ne soit pas complet lors de la signature au compromis ? Comment se fait-il que le dossier ne soit pas complet au moment de la signature de l'acte ?

@+
cela ne repond pas a ma question, est-ce un motif d'annulation de l'achat ?
MERCI Marie pour ton aide je ne t'avais pas oublié, juste j'étais occupée.
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Marqué comme résolu par NANOU le 8/06/2011 à 14:11


Au fait ??










MERCI,













de rien.

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