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Vente de maison en vue d'un divorce

coco2706 - 8 juin 2011 à 11:33
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 juin 2011 à 18:35
Bonjour,

Nous mettons en vente notre maison en vue de lancer la procédure de divorce ensuite. Les emprunts de la maison sont remboursés sur un compte uniquement approvisionné par Madame depuis 2001. Le montant emprunté est 65553.08. Le montant restant du est 42606.43 (22946.65 de payé depuis 2001). Comment calculer la soulte due par la communauté à Madame ? Comment faire si une des 2 parties refuse cette soulte ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
8 juin 2011 à 17:31
Le compte est approvisionné par Madame mais on peut penser que en contre partie Monsieur payait autre chose,courses ,eau,edf etc.
Est ce le cas?
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coco2706
8 juin 2011 à 18:21
Courses, edf, eau de canal, nourrice, garderie, cantine, vetements enfants, chaussures enfants, assurance d'une voiture, fioul, prets maison... pour Madame.
Assurance habitation + assurance 1 voiture, quelques rares courses mais non alimentaires et tout impots pour Monsieur
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
8 juin 2011 à 18:35
Si c'est effectivement ce qui c'est passé il faut voir avec votre avocat qui saura vous conseiller au mieux
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