Arbres mortsqui doit payer l'abattage ?
elbiar
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24 mai 2011 à 18:05
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 24 mai 2011 à 22:05
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 24 mai 2011 à 22:05
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2 réponses
lucini
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24 mai 2011 à 19:03
24 mai 2011 à 19:03
Bonsoir,
c'est à la charge du propriétaire et non du locataire.
Le bailleur doit supprimer ce danger.
Si vous êtes le locataire prenez des précautions
Cordialement
c'est à la charge du propriétaire et non du locataire.
Le bailleur doit supprimer ce danger.
Si vous êtes le locataire prenez des précautions
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2011 à 22:02
et si c'est le locataire qui a fait ou laissé mourir l'arbre?
Merci