Suspension du PC - aménagement possible ??

jc - 7 juin 2011 à 12:13
tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 7 juin 2011 à 22:06
Bonjour,

Ayant fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de 2 mois (décision du préfet, à ce jour je n'ai pas encore reçu la décision par courrier, mais les gendarmes me l'ont communiqué par téléphone). Mon infraction du 03/06/211 est liée à un dépassement de + de 50 KM de la vitesse autorisée.
Dans la vie professionnelle, je suis chauffeur livreur, j'ai lu que l'on pouvait avoir une suspension limitée à la conduite en dehors des heures professionnelles. ( article R131-1)
Comment faire pour bénéficier de ce droit ?

Malheureusement j'ai également lu que le décret n° 1330-2004 du 6 décembre 2004 excluait mon infraction de cette procédure.

J'ai également lu que je pouvais faire une demande de remise gracieuse au préfét une lettre recommandée AR en motivant celle-ci.

Merci de bien vouloir me demeler le vrai du faux dans ce que j'ai lu. Et me dire s'il y a une solution afin que je puisse conduire pendant mon temps de travail.
J'avoue avoir fait l'idiot dans ma vie privée, mais je ne veux pas agraver mon cas en perdant mon boulot.

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
7 juin 2011 à 19:58
eh non, pas possible !
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en clair ??
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tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
7 juin 2011 à 22:06
en clair est que si une suspension du permis est prononcée (hyper probable), il n'y aura pas d'aménagement possible, c'est aussi simple que ça !
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