Suspension du PC - aménagement possible ??
jc
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tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tatou_38 Messages postés 1954 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de 2 mois (décision du préfet, à ce jour je n'ai pas encore reçu la décision par courrier, mais les gendarmes me l'ont communiqué par téléphone). Mon infraction du 03/06/211 est liée à un dépassement de + de 50 KM de la vitesse autorisée.
Dans la vie professionnelle, je suis chauffeur livreur, j'ai lu que l'on pouvait avoir une suspension limitée à la conduite en dehors des heures professionnelles. ( article R131-1)
Comment faire pour bénéficier de ce droit ?
Malheureusement j'ai également lu que le décret n° 1330-2004 du 6 décembre 2004 excluait mon infraction de cette procédure.
J'ai également lu que je pouvais faire une demande de remise gracieuse au préfét une lettre recommandée AR en motivant celle-ci.
Merci de bien vouloir me demeler le vrai du faux dans ce que j'ai lu. Et me dire s'il y a une solution afin que je puisse conduire pendant mon temps de travail.
J'avoue avoir fait l'idiot dans ma vie privée, mais je ne veux pas agraver mon cas en perdant mon boulot.
Merci d'avance pour votre aide.
Ayant fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de 2 mois (décision du préfet, à ce jour je n'ai pas encore reçu la décision par courrier, mais les gendarmes me l'ont communiqué par téléphone). Mon infraction du 03/06/211 est liée à un dépassement de + de 50 KM de la vitesse autorisée.
Dans la vie professionnelle, je suis chauffeur livreur, j'ai lu que l'on pouvait avoir une suspension limitée à la conduite en dehors des heures professionnelles. ( article R131-1)
Comment faire pour bénéficier de ce droit ?
Malheureusement j'ai également lu que le décret n° 1330-2004 du 6 décembre 2004 excluait mon infraction de cette procédure.
J'ai également lu que je pouvais faire une demande de remise gracieuse au préfét une lettre recommandée AR en motivant celle-ci.
Merci de bien vouloir me demeler le vrai du faux dans ce que j'ai lu. Et me dire s'il y a une solution afin que je puisse conduire pendant mon temps de travail.
J'avoue avoir fait l'idiot dans ma vie privée, mais je ne veux pas agraver mon cas en perdant mon boulot.
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
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- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Pc 32 - Forum Immobilier
- Convocation après suspension de permis forum - Forum Justice
- Taxe d'aménagement jamais recu - Forum taxes locales
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