Achat d'un véhicule sans papier

PYB - 7 juin 2011 à 00:45
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 7 juin 2011 à 01:41
Bonjour à tous,

Je viens d'acquérir une citroën traction 11 de 1955 à l'état d'épave sans papier. Une vraie sortie de grange. Je compte bientôt la restaurer mais j'ai un problème.

Ce véhicule je l'ai acheté à un ami qui est carrossier (je vais l'appeler "Pierre" pour plus de clareté).

Le père de Pierre était aussi carrossier et , un jour de 1984, une personne française vient chez lui pour faire refaire certaines choses sur sa citroën. Le père de Pierre commence les travaux puis (je ne sais pour quelle raison, je vais essayer de me renseigner pour ça) cesse les travaux sur le véhicule. Il la stock à moitié démontée dans une grange. En 1998, le père de Pierre décède, le véhicule reste donc dans la grange et ne dérange personne.

En 2011, Pierre vend la grange, il est obligé de vider l'intégralité des lieux pour le nouvel acquéreur et se retrouve donc avec une citroën traction sur les bras, ne sachant pas bien quoi en faire, il me la propose pour une somme dérisoire. J'accepte et me donne un reçu et aussi un contrat de vente entre lui, sa maman et moi. Il préfère faire contre signer le document par sa maman car elle était propriétaire du bâtiment où était stocké le véhicule.

Petite précision le propriétaire de cette citroën ne s'est jamais plus manifesté depuis 1984, le père de Pierre avait tenté de le contacter à l'époque mais sans résultat, jusqu'à ce qu'il oublie à qui elle appartenait et maintenant son fils sait encore moins à qui elle appartient et sa mère ne le sait pas non plus.

En résumé, le véhicule est toujours immatriculé en plaque française (Pas-de-Calais 62), a été chez un carrossier Belge en 1984 pour réparations, ces même réparations n'ont été qu'à moitiés réalisées, plus aucun signe de vie du propriétaire depuis 1984 et pas de papiers dans le véhicule.

Mes questions sont les suivantes : comment pourrais-je un jour essayer de la ré-immatriculer tout en conservant le numéro de série d'origine du véhicule et surtout sans me faire prendre pour un voleur car je l'ai achetée de bonne foi.

Mais étant belge, je ne sais pas pour l'instant demander des duplicata de papier car il me faut une déclaration de perte ou de vol du certificat de conformité de la part de la police Belge, cette même police qui va me dire d'aller d'abord en France. Où là on va me demander les papiers de vente du propriétaire Français que je n'ai pas. Et même si je retrouve le propriétaire français (qui est peut-être mort), les héritiers sont-ils en droit de me réclamer le véhicule comme faisant partie de leur patrimoine, même après 27ans?

Puis-je tout simplement demander un duplicata de certificat de conformité à Citroën, la faire dédouaner en Belgique et hop ni vu ni connu, (ça me parait simpliste)?

Ce véhicule peut-il être considéré comme étant un trésor et après 1an et 1 jour est décrété comme étant la possession de Pierre qui est en droit de me la revendre?

Avez-vous connu des cas similaire? Connaissez-vous les différentes procédures? Car même si j'ai acheté le véhicule une bouchée de pain je ne veux pas non plus voir le véhicule dans les mains des héritiers sans aucun espoir de revoir mon argent un jour.

Je sais aussi qu'il est possible et bien plus pratique de tout simplement acheter des papiers d'un véhicule similaire, de refrapper le numéro de châssis des papiers sur le véhicule et roulez jeunesse mais bon dans un premier temps j'aimerais voir s'il existe une procédure pour ce genre de cas.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 556
7 juin 2011 à 01:41
Bonjour,

Pour connaitre le propriétaire du véhicule contacté la préfecture du 62 lui seul peut vous vendre son véhicule.

les autres solutions que vous proposées...re frapper les numéros, échanger des carte grise, considérer qu'il s'agit d'un trésor etc...me paraisse limite limite.....

Après il y a peut-être des jurisprudences (je ne les connais pas en tout cas) qui estiment qu'il s'agit d'un véhicule abandonné par son propriétaire mais bon...je suis vraiment pas sûr que vous trouviez ces jurisprudences.
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