Achat d'un véhicule sans papier
PYB
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7 juin 2011 à 00:45
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 7 juin 2011 à 01:41
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 7 juin 2011 à 01:41
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nautilewarrior
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2 janvier 2016
543
7 juin 2011 à 01:41
7 juin 2011 à 01:41
Bonjour,
Pour connaitre le propriétaire du véhicule contacté la préfecture du 62 lui seul peut vous vendre son véhicule.
les autres solutions que vous proposées...re frapper les numéros, échanger des carte grise, considérer qu'il s'agit d'un trésor etc...me paraisse limite limite.....
Après il y a peut-être des jurisprudences (je ne les connais pas en tout cas) qui estiment qu'il s'agit d'un véhicule abandonné par son propriétaire mais bon...je suis vraiment pas sûr que vous trouviez ces jurisprudences.
Pour connaitre le propriétaire du véhicule contacté la préfecture du 62 lui seul peut vous vendre son véhicule.
les autres solutions que vous proposées...re frapper les numéros, échanger des carte grise, considérer qu'il s'agit d'un trésor etc...me paraisse limite limite.....
Après il y a peut-être des jurisprudences (je ne les connais pas en tout cas) qui estiment qu'il s'agit d'un véhicule abandonné par son propriétaire mais bon...je suis vraiment pas sûr que vous trouviez ces jurisprudences.