Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignements

jean-claude - 6 juin 2011 à 23:24
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 6 juin 2011 à 23:30
Bonjour,
peut-on verser des arrhes ou un loyer entre le compromis et la vente devant notaire
et ensuite est-il possible après ce compromis de laisser les actuels propriétaires dans
les lieux ceux-ci souhaitant y rester jusqu'a obtention d'une autre maison, et si possible
jusqu'à quelle date merci de votre réponse rapidement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
6 juin 2011 à 23:30
toujours pour la retraite ?
0

Discussions similaires

problème avec mon constat , gens mal honnêtes
djoby.14 -
djoby.14 -

3 réponses
Constat mal rempli par la partie adverse
cubix34 -
Erga omnes -

4 réponses
Contester un constat amiable
jb59jb59 -
FRDROITASSURANCE -

5 réponses
Faux constat
besac25000 -
besac25000 -

5 réponses
declaration impots locaux rubrique 6
missaky -
djivi34 -

1 réponse