Terrain en indivi depuis 30ans

lolita - 7 juin 2011 à 03:10
 lolita - 15 juin 2011 à 00:49
Bonjour,
je voudrais savoir mon père qui habite sur un terrain qu'a laissé sa mère qui est morte depuis 29ans les 3 autres frères demandent a mon père de signé une autorisation de construire pour une séparation a l'amiable devant un géomètre, mon père a refusé parce que il faut que tout soit dans les règles l'acte de terrain est toujours au nom de ma grand mère et je voulais que vous me donné la marche a suivre je vous remercie d'avance

1 réponse

Bonjour,

Votre Père et/ou l'un de vos Oncles peut demander à un Notaire d'ouvrir le Dossier de la Succession de votre Grand'Mère et de règler définitivement celle-ci, si ce n'est déjà fait...

Le terrrain est en Indivis entre chacun des Frères (dont votre Père) et pour procéder à la répartition des Biens hérités, chacun devra donner son accord et sa signature pour vendre la parcelle de terrain (sauf erreur).

Ce n'est pas dans l'intérêt de votre Oncle de vouloir construire une Maison, tant que l'achat de sa future parcelle de terrain n'aura pas été réalisé et signée devant Notaire, pour en être le seul Propriétaire.
(Une maison qui serait construite appartiendra au(x) propriétaire(s) du terrain).

Cordialement.
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bonjour, autre encore que je voulais préciser depuis plus de ans mon père est le seul a payer les impôts du terrain au moment du partage est ce que cela entre en compte et le dernier frère de mon père voulais gardé la maison maternelle aussi qu'ils un un demi frère du côté maternelle (le dernier) après la mort de mon grand père a t-il doit au partage ou une part de sa mère sur la maison? merci d'avance de votre réponse
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