A voir également:
- Reconstruire cabanon cadastré
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Cadastre non conforme à la réalité - Forum Immobilier
- Cabanon cadastré habitable - Forum Immobilier
- Reconstruire sur ancienne fondation - Forum Immobilier
- Subdivision fiscale cadastre - Forum acheter une maison
2 réponses
Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :
construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors oeuvre nette (SHON),
modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment,
changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.
Au delà de 20 m², il faut un permis de construire.
construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²,
transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors oeuvre nette (SHON),
modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment,
changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.
Au delà de 20 m², il faut un permis de construire.
ostephan, kasom
,
Je viens de consulter le cadastre et dans mon terrain il y a seulement une partie du cabanon de j'ai rasé.
Aie!
combien coute un permis de construire pour environ 28m2?
paye-ton des impots supplémentaires pour un cabanon que je compte utiliser en atelier avec petite cuisine de jardin?
merci pour vos réponses.
,
Je viens de consulter le cadastre et dans mon terrain il y a seulement une partie du cabanon de j'ai rasé.
Aie!
combien coute un permis de construire pour environ 28m2?
paye-ton des impots supplémentaires pour un cabanon que je compte utiliser en atelier avec petite cuisine de jardin?
merci pour vos réponses.
kasom
Messages postés
32164
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 mai 2024
8 793
6 juin 2011 à 20:55
6 juin 2011 à 20:55
un PC est gratuit
paye-ton des impots supplémentaires pour un cabanon
NON
paye-ton des impots supplémentaires pour un cabanon
NON
il n'y a pas d'impôts supplémentaire mais il y a des impôts dus à la région, au département et à la commune dans le cadre d'une construction neuve.
Par contre prenez bien garde dans l'intitulé de la pièce que vous créez, par exemple un garage ne compte pas dans la shon.
Un atelier ou un cabanon peut-être considéré différemment, en particuliers s'il abrite une pièce à vivre comme une cuisine.
Faites aussi attention à votre assurance habitation, les cabanons et autres garages non-accolés à la maison principale ont tendance à ne pas être couvert s'ils ne sont pas signalés.
Par contre prenez bien garde dans l'intitulé de la pièce que vous créez, par exemple un garage ne compte pas dans la shon.
Un atelier ou un cabanon peut-être considéré différemment, en particuliers s'il abrite une pièce à vivre comme une cuisine.
Faites aussi attention à votre assurance habitation, les cabanons et autres garages non-accolés à la maison principale ont tendance à ne pas être couvert s'ils ne sont pas signalés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2011 à 18:08