Mur de séparation
laulau222
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laulau222 -
laulau222 -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain.
Le voisin (un immeuble en construction) a creusé pour effectuer ses fondations et environ 1m de mon terrain s'est enfondré. que dois je faire? d'autant que je voulais construire en limite de terrain de ce côté!
qui doit payer? un mur de soutenement ou un remblai (mais la terre ne va pas tenir après)?
Merci pour vos éclaircissements
Je viens d'acquérir un terrain.
Le voisin (un immeuble en construction) a creusé pour effectuer ses fondations et environ 1m de mon terrain s'est enfondré. que dois je faire? d'autant que je voulais construire en limite de terrain de ce côté!
qui doit payer? un mur de soutenement ou un remblai (mais la terre ne va pas tenir après)?
Merci pour vos éclaircissements
2 réponses
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Clairement lui, et son assurance dommage ouvrage et en particuliers la section dommages collatéraux
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est ce que je dois faire constater par un huissier ou bien attendre que son assurance dommage/ouvrage vienne constater le problème?
Puis je commencer ma construction avant l'indemnisation ou attendre?
Merci d'avance!
La législation juridique et financière évolue en permanence...