Frais sur vente residence principale
norbert
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norbert -
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Bonjour,
ns souhaitons vendre notre maison d'habitation, construite en 2008.quels sont les frais???? suite à cette vente. merci
ns souhaitons vendre notre maison d'habitation, construite en 2008.quels sont les frais???? suite à cette vente. merci
1 réponse
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Une personne qui achète un logement en l'état futur d'achèvement paie donc la TVA au taux de 19,60%. Si elle le revend dans les cinq ans qui suit son achèvement, elle percevra la TVA au même taux et devra la reverser au Trésor, déduction faite de la TVA payée lors du premier achat.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier acheter logement/a75 calculer les droits de mutation.php3