Servitude eau potable

sylvie -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

A-t'on le droit de construire (dalle, bâtiment ou autre) en sachant qu'au dessous il existe une servitude en eau potable pour les propriétaires voisins. (Servitude déclarée sur acte notarié)

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    A votre avis ?

    si le tuyau casse, vous réparez comment ?

    déplacez la servitude ....
    0
    1. sylvie
       
      C'est la question que je pose????Mon voisin a construit un dallage et un abri sur son terrain (certes) mais au dessus de la servitude intercommunale d'eau potable......En avez t'il le droit sans accord préalable ou déclaration préalable aux services des eaux ou mairie????
      0
    2. sylvie
       
      Cette servitude sert à alimenter ma maison et si problème je serai la première pénaliser puisque sans eau.......
      0
    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      et bien prévenez le service communal concerné, ainsi que le service urbanisme ,
      0

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