Servitude eau potable

sylvie -  
Bonjour,

A-t'on le droit de construire (dalle, bâtiment ou autre) en sachant qu'au dessous il existe une servitude en eau potable pour les propriétaires voisins. (Servitude déclarée sur acte notarié)

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    A votre avis ?

    si le tuyau casse, vous réparez comment ?

    déplacez la servitude ....
    0
    1. sylvie
      C'est la question que je pose????Mon voisin a construit un dallage et un abri sur son terrain (certes) mais au dessus de la servitude intercommunale d'eau potable......En avez t'il le droit sans accord préalable ou déclaration préalable aux services des eaux ou mairie????
      0
    2. sylvie
      Cette servitude sert à alimenter ma maison et si problème je serai la première pénaliser puisque sans eau.......
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    3. kasom Modérateur
      et bien prévenez le service communal concerné, ainsi que le service urbanisme ,
      0

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