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maylin27
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Modifié par maylin27 le 5/06/2011 à 07:52
Modifié par maylin27 le 5/06/2011 à 07:52
Bonjour,
seul un agriculteur, cultivateur peut "construire" ou "agrandir" sur un terrain agricole. Dans votre cas, les travaux d'extension seront refusés par la DDTE si vous n'entrez pas dans la catégorie agriculteurs
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
Montaigne
seul un agriculteur, cultivateur peut "construire" ou "agrandir" sur un terrain agricole. Dans votre cas, les travaux d'extension seront refusés par la DDTE si vous n'entrez pas dans la catégorie agriculteurs
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
Montaigne
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2011 à 10:39
Merci pour votre réponse.
Même la loi sur les extensions sans permis de construire (seule une déclaration de travaux) qui passe de 20 à 40m² ne pourra pas être appliquée?
Par ailleurs, ce terrain là peut - il devenir constructible si nous instaurons une révision du terrain en "terrain à bâtir"?