Sujet Précédent Sujet Suivant

Cassation

july - 4 juin 2011 à 17:20
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 4 juin 2011 à 17:44
Bonjour,
quelqu'un connait le tarif pour une procédure en cassation? et éventuellement la duréé?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
4 juin 2011 à 17:25
Seuls les avocats agréés auprès de cette Cour ont droit de déposer leurs conclusions.

Prévoyez au minimum 5 000 € cela dépend de la complexité de votre affaire.

Bien réflechir avant

Vous pouvez demander une estimation d'honoraires .
0
july
4 juin 2011 à 17:38
Vous êtes sûre? on m'a parlé de 2000 €...Et en terme de temps?
0
Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
4 juin 2011 à 17:44
2000 € ce n'est pas le montant des honoraires d'un petit dossier en 1ère instance.

je vous confirme que vous n'aurrez pas des conclusions d'un avocat à la Cour de Cassation pour votre montant .

Demandez à votre avocat vous aurez une autre réponse

Bonne chance
0

Discussions similaires

quel recours après la cassation
fanchon -
P.GARCIN -

19 réponses
Cassation après ?
Alerter -
A_Lex56 -

12 réponses
Que faire après un résultat décevant en Cour de Cassation?
eskagassé -
Sorcière Carabosse -

7 réponses
Procès gagné en cassation.
castroverde -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
Comment savoir s'il y a pourvoi ou non
Lilou35120 -
maylin27 -

13 réponses