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Cassation

july -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quelqu'un connait le tarif pour une procédure en cassation? et éventuellement la duréé?

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 946
 
Seuls les avocats agréés auprès de cette Cour ont droit de déposer leurs conclusions.

Prévoyez au minimum 5 000 € cela dépend de la complexité de votre affaire.

Bien réflechir avant

Vous pouvez demander une estimation d'honoraires .
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july
 
Vous êtes sûre? on m'a parlé de 2000 €...Et en terme de temps?
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Réponse 2 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 946
 
2000 € ce n'est pas le montant des honoraires d'un petit dossier en 1ère instance.

je vous confirme que vous n'aurrez pas des conclusions d'un avocat à la Cour de Cassation pour votre montant .

Demandez à votre avocat vous aurez une autre réponse

Bonne chance
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