Cassation

july -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
quelqu'un connait le tarif pour une procédure en cassation? et éventuellement la duréé?

2 réponses

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Seuls les avocats agréés auprès de cette Cour ont droit de déposer leurs conclusions.

    Prévoyez au minimum 5 000 € cela dépend de la complexité de votre affaire.

    Bien réflechir avant

    Vous pouvez demander une estimation d'honoraires .
    0
    1. july
       
      Vous êtes sûre? on m'a parlé de 2000 €...Et en terme de temps?
      0
  2. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    2000 € ce n'est pas le montant des honoraires d'un petit dossier en 1ère instance.

    je vous confirme que vous n'aurrez pas des conclusions d'un avocat à la Cour de Cassation pour votre montant .

    Demandez à votre avocat vous aurez une autre réponse

    Bonne chance
    0

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