Voisine jette litière par la fenêtre chez moi

Fermé
Nelly - 3 juin 2011 à 14:23
samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 3 juin 2011 à 14:23
Bonjour,

Litière jetée dans mon impasse privée entre les deux murs de nos maisons. La litière entassée au long des mois entraîne des dégradations (mouches mortes retrouvées sur les sols intérieurs de ma maison, laissant des points de tâches sur les papiers, les vitres, moisissure au bas des murs des maisons qui se désagrègent, rats, puanteur).

Mr Foyer, merci pour votre réponse du 2 Juin. Je me suis renseignée si le Maire pouvait intervenir, ce n'est pas son rôle car il s'agit du droit privé (considéré comme un problème de voisinage) . Si la litière entraîne des dégaradations, sont de la responsabilité de ma voisine . Ma compagnie d'assurance peut intervenir sur le plan juridique si cette dernière ne fait pas en sorte suite à une mise en demeure de ma part.

Bien à vous

1 réponse

samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
3 juin 2011 à 14:23
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