Congés payés

ramone - Modifié par micheld33 le 1/06/2011 à 09:12
 pat76 - 1 juin 2011 à 13:56
Bonjour,
je suis en maladie depuis le 28 02 2005 rt en maladie professionel au 16 fevrier 2007 l entreprise se retrouve en liquidation quel son mes droits pour les conges payer merci de votre reponce

3 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
1 juin 2011 à 09:44
il faut avoir 10 jours de présence par mois pour acquérir des CP
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Bonjour,

Dans le cas d'un arrêt de travail, les jours de congés ne sont théoriquement plus dûs au salarié au delà de 3 mois d'arrêt, ce qui semble normal dans la mesure où les congés sont dûs aux salariés travaillant.

C'est le cas pour des arrêts maladie maintenant dans le cas de maladie professionnelle, je ne suis pas certaine que l'application soit la même.
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Bonjour

Vous pourriez vous expliquer sur les dates? Vous êtes toujours en arrêt pour maladie professionnelle, et l'entreprise est mise en liquidation judiciaire depuis le 16 février 2007 ?
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