Reconstruire une ruine sans c u
amelie
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31 mai 2011 à 21:52
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 juin 2011 à 15:17
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1 réponse
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 31/05/2011 à 22:06
Modifié par Josh Randall le 31/05/2011 à 22:06
Bonjour
Il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire à la mairie afin de vérifier si la construction de la maire par rapport à la ruine est envisageable
Et s'assurer dans le même temps que le projet respecte les règles d'urbanismes en vigueur sur la commune
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire à la mairie afin de vérifier si la construction de la maire par rapport à la ruine est envisageable
Et s'assurer dans le même temps que le projet respecte les règles d'urbanismes en vigueur sur la commune
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2011 à 15:09
merci pour la réponse toute fois vous ne me signalez pas les risques que j'encours
si je reconstruis sans demander le permis ou le c u qui risque bien d'etre refusé
merci pour votre réponse
amélie
1 juin 2011 à 15:17
risque de démolition ....
le c u qui risque bien d'etre refusé
un CU n'est pas un PC, il donne juste les éléments concrets sur un terrain / bien par rapport au PLU , il ne préjuge pas de l'accord ou non d'un futur PC
je soupçonne votre ruine d'être sur un terrain agricole ou en zone NC ?