Voitures sur les voies de circu. de la copro

tati93 - 31 mai 2011 à 17:53
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 31 mai 2011 à 18:05
Bonjour,
une vingtaine de voitures tationnent systématiquement sur les voies de circulation de la copropriété, dès lors que ni le réglement de copro, ni la loi de 65 ni le décret de 67 ni la jurisprudence ne l'autorisent peut-on faire un procés pour non respect de régleent de copro?

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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
31 mai 2011 à 18:05
Bonjour,
Toujours un gros problème le stationnement ! Préparez pour la prochaine A. Gle un dispositif qui limitera ce stationnement peut être en rétrécissant la largeur des voies de manière à ne pouvoir laisser sa voiture sans bloquer toute circulation. Surtout arguez sur le principe de sécurité. Les pompiers, le samu, les ambulances doivent à tous moments pouvoir atteindre l'objectif.
Bien sur, vous devez faire un avenant à votre règlement de copropriété en mentionnant ces interdictions et en stipulant que tous contrevenants pourra être traduit en justice. Faites également un peu "d'action psychologique" en essayant de faire prendre conscience aux résidants de la responsabilité qu'ils engagent en se conduisant ainsi.
Bonne chance et bon courage car il en faut.
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