Problème de copropriété
BREIZEHA
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Bonjour,
J'ai acquis un appartement dans une copro de 6 il y a 1 an , là surprise je viens de m'appercevoir malgré le réglement de copro qu'il n'y a aucun syndic, que l'immeuble enfin les parties communes ne sont pas assuré et qu'il faut engager des travaux en urgence dans l'immeuble toiture en l'occurence. Et pour conclure edf à couper l'elec dans les parties commune faute de réglement.
J'ai engagé des demarches , cependant personne ne se sent concerné par les problèmes.
Vue avec conciliateur qui c'est déchargé du dossier !
Mon inquiétude vient du fait que si une ardoise tombe sur un véhicule ou une personne nous sommes tous responsable , et cela m'inquiéte.
Que puis-je faire. Merci
J'ai acquis un appartement dans une copro de 6 il y a 1 an , là surprise je viens de m'appercevoir malgré le réglement de copro qu'il n'y a aucun syndic, que l'immeuble enfin les parties communes ne sont pas assuré et qu'il faut engager des travaux en urgence dans l'immeuble toiture en l'occurence. Et pour conclure edf à couper l'elec dans les parties commune faute de réglement.
J'ai engagé des demarches , cependant personne ne se sent concerné par les problèmes.
Vue avec conciliateur qui c'est déchargé du dossier !
Mon inquiétude vient du fait que si une ardoise tombe sur un véhicule ou une personne nous sommes tous responsable , et cela m'inquiéte.
Que puis-je faire. Merci
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11 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas comment peut fonctionner une copropriété sans syndic. Qui paie les charges ? Qui missionne un artisan pour une réparation ?
Vous devez prendre les choses en mains.
Puisque vous n'êtes que 6 copropriétaires la procédure devrait être assez rapide
1°- Vous contactez tous les copropriétaires et vous mettez en place une réunion que vous pouvez appeler Assemblée Générale. Vous mettez à l'ordre du jour (Election d'un Conseil Syndical).
2°- Bien entendu, vous vous présentez et sollicitez 2 membres pour constituer le bureau.
3°- Une fois élu, le bureau se réuni et élit le président. Il va sans dire que se sera vous qui vous présenterez.
4°- A partir de cet instant, votre copropriété est représentée officiellement.
Vous, alors président du CS, vous consultez plusieurs gérances d'immeubles en demandant des devis et après renseignements sur chacune d'elles, vous réunissez votre CS et faites une synthèses de ces offres. A partir de ce moment, vous réunissez une nouvelle assemblée générale avec comme ordre du jour "Election d'un syndic". Vous exposez les faits, vous argumentez pourquoi vous préférez telle ou telle agence et vous passez au vote. Une fois le syndic élu, vous lui confiez les rennes de la copro tout en ayant un oeil sur ce qui se passe. N'oubliez pas de rédiger un procès-verbal succinct après chaque assemblée générale.
5°- Dès son élection une nouvelle A. Gle va être convoquée pour mettre au point un budget prévisionnel et bien d'autres points à débattre.
Décidez-vous très vite avant que vous subissiez de très gros problèmes.
Tenez-nous au courant ce serait sympa.
Bon courage et bien cordialement.
Je ne comprends pas comment peut fonctionner une copropriété sans syndic. Qui paie les charges ? Qui missionne un artisan pour une réparation ?
Vous devez prendre les choses en mains.
Puisque vous n'êtes que 6 copropriétaires la procédure devrait être assez rapide
1°- Vous contactez tous les copropriétaires et vous mettez en place une réunion que vous pouvez appeler Assemblée Générale. Vous mettez à l'ordre du jour (Election d'un Conseil Syndical).
2°- Bien entendu, vous vous présentez et sollicitez 2 membres pour constituer le bureau.
3°- Une fois élu, le bureau se réuni et élit le président. Il va sans dire que se sera vous qui vous présenterez.
4°- A partir de cet instant, votre copropriété est représentée officiellement.
Vous, alors président du CS, vous consultez plusieurs gérances d'immeubles en demandant des devis et après renseignements sur chacune d'elles, vous réunissez votre CS et faites une synthèses de ces offres. A partir de ce moment, vous réunissez une nouvelle assemblée générale avec comme ordre du jour "Election d'un syndic". Vous exposez les faits, vous argumentez pourquoi vous préférez telle ou telle agence et vous passez au vote. Une fois le syndic élu, vous lui confiez les rennes de la copro tout en ayant un oeil sur ce qui se passe. N'oubliez pas de rédiger un procès-verbal succinct après chaque assemblée générale.
5°- Dès son élection une nouvelle A. Gle va être convoquée pour mettre au point un budget prévisionnel et bien d'autres points à débattre.
Décidez-vous très vite avant que vous subissiez de très gros problèmes.
Tenez-nous au courant ce serait sympa.
Bon courage et bien cordialement.
Merci pour toutes ces informations , je vais rédiger un courrier aux différents propriétaires .
Je n'hésiterai pas à vous tenir informer de l'évolution du dossier.
Cordialement.
Je n'hésiterai pas à vous tenir informer de l'évolution du dossier.
Cordialement.
Je suis président de Conseil syndical depuis 41 ans. Donc si vous avez un vrai souci, vous pouvez me contacter directement. Dans la mesure où je serai présent, car je m'absente souvent, je vous renseignerai dans la mesure de mes moyens.
Cordialement.
Cordialement.
Bonjour,
En l'absence de syndic élu ou nommé dans une copropriété, le dossier doit être déposé auprès d'un mandataire judiciaire qui convoquera une assemblée générale dans les meilleurs délais avec des candidatures de syndics professionnels.
Dans l'attente, je vous invite à vérifier que votre immeuble est bien assuré.
En cas d'accident, à défaut d'assurance, c'est la responsabilité (civile ou pénale)de chaque copropriétaire qui sera recherchée, puisque le syndicat des copropriétaires n'est pas représenté par un syndic!
En l'absence de syndic élu ou nommé dans une copropriété, le dossier doit être déposé auprès d'un mandataire judiciaire qui convoquera une assemblée générale dans les meilleurs délais avec des candidatures de syndics professionnels.
Dans l'attente, je vous invite à vérifier que votre immeuble est bien assuré.
En cas d'accident, à défaut d'assurance, c'est la responsabilité (civile ou pénale)de chaque copropriétaire qui sera recherchée, puisque le syndicat des copropriétaires n'est pas représenté par un syndic!
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J'ai bien pris note qu'il faut des représentants dans l'immeuble afin de régulariser la situation plus que dramatique.
Comme je l'ai notifié , l'immeuble n'est pas assuré, les factures EDF non réglés donc coupure, à tous cela s'ajoute un trouble du voisinage dû à des personnes agés propriétaire des 2 appartements du RDC , qui pensent que la cour de l'immeuble leurs appartient et nous envoi la gendarmerie dès que nous y mettons les pieds, et ne souhaitent absolument régler quoi que ce soit . Dialogue impossible d'ou ma demande d'intervention d'un médiateur, qui ne souhaite donner suite au dossier.
Comme je l'ai notifié , l'immeuble n'est pas assuré, les factures EDF non réglés donc coupure, à tous cela s'ajoute un trouble du voisinage dû à des personnes agés propriétaire des 2 appartements du RDC , qui pensent que la cour de l'immeuble leurs appartient et nous envoi la gendarmerie dès que nous y mettons les pieds, et ne souhaitent absolument régler quoi que ce soit . Dialogue impossible d'ou ma demande d'intervention d'un médiateur, qui ne souhaite donner suite au dossier.
bonjour : Et vous n'avez pas posé la question pour savoir quel était le syndic lors de votre achat ???
Je me demande si vous ne pourriez pas vous retourner contre le notaire de ne pas avoir soulevé le problème de l'absence de syndic.
Je me demande si vous ne pourriez pas vous retourner contre le notaire de ne pas avoir soulevé le problème de l'absence de syndic.
Attention, un médiateur n'est pas un administrateur.
Si la situation est aussi dramatique que vous pouvez le décrire, il vous faut saisir de toute urgence le président du TGI de la ville où est localisée l'immeuble pour qu'il nomme ledit mandataire judiciaire.
En cas d'accident je vous rappelle qu'il en vas de votre responsabilité pénale!!
Je suis syndic professionnel et j'ai parfois récupéré après être nommé par le mandataire des copropriétés à la déroute... Tout est à faire!
Bon courage
Si la situation est aussi dramatique que vous pouvez le décrire, il vous faut saisir de toute urgence le président du TGI de la ville où est localisée l'immeuble pour qu'il nomme ledit mandataire judiciaire.
En cas d'accident je vous rappelle qu'il en vas de votre responsabilité pénale!!
Je suis syndic professionnel et j'ai parfois récupéré après être nommé par le mandataire des copropriétés à la déroute... Tout est à faire!
Bon courage
Attention, vous ne représentez que vous-même puisque vous n'êtes pas élu. Les frais seraient à votre charge. C'est pour ça que je vous conseillais de vous faire élire. A mon humble avis, dans une aussi petite copropriété, ne vous embarquez pas dans une telle procédure, dans 4 ans vous n'aurez rien résolu.
Je vous donne la réponse du notaire lors de l'achat , c'est un avantage de ne pas avoir de syndic , gain d'argent mais ne vous inquitez pas tous le monde s'arrange et il n'y a aucun pb !!! .
Résultat je ne peux n'y loué à cause des voisins du RDC , tous les locataires de l'immeuble sont partient , n'y vendre .
Résultat je ne peux n'y loué à cause des voisins du RDC , tous les locataires de l'immeuble sont partient , n'y vendre .
Vous auriez dû prendre votre propre notaire, il aurait eu un avis différent.
Si ça n'avait pas d'utilité les syndics (pro ou bénévoles), il n'y en aurait pas. Lorsqu'il y a un toit à refaire, et plus simplement pour le règlement des factures des communs : ne serait-ce que l'électricité, voilà ce qu'il se passe...
Et auparavant, qui payait l'électricité des communs.
N'y a-t-il pas un règlement de copropriété avec les millièmes de chaque logement ????
Les propriétaires du bas, n'ont pas tout compris à la copropriété, ils doivent s'imaginer que vu qu'ils n'ont pas le toit juste au dessus du logement, ils ne sont pas concernés, pourtant ça doit être mentionné sur leur acte de copropriété.
A votre place, j'irais voir le fameux notaire, et je lui exposerais les faits en lui disant que les conseils qu'il vous a donnés était favorables au vendeur. Il y a des chances que le vendeur ait voulu se défaire de son logement à cause de cela d'ailleurs.
Vous auriez dû venir sur le forum avant d'acheter.
Les économies de syndic se traduisent par une copropriété qui part à vau l'eau.
Si ça n'avait pas d'utilité les syndics (pro ou bénévoles), il n'y en aurait pas. Lorsqu'il y a un toit à refaire, et plus simplement pour le règlement des factures des communs : ne serait-ce que l'électricité, voilà ce qu'il se passe...
Et auparavant, qui payait l'électricité des communs.
N'y a-t-il pas un règlement de copropriété avec les millièmes de chaque logement ????
Les propriétaires du bas, n'ont pas tout compris à la copropriété, ils doivent s'imaginer que vu qu'ils n'ont pas le toit juste au dessus du logement, ils ne sont pas concernés, pourtant ça doit être mentionné sur leur acte de copropriété.
A votre place, j'irais voir le fameux notaire, et je lui exposerais les faits en lui disant que les conseils qu'il vous a donnés était favorables au vendeur. Il y a des chances que le vendeur ait voulu se défaire de son logement à cause de cela d'ailleurs.
Vous auriez dû venir sur le forum avant d'acheter.
Les économies de syndic se traduisent par une copropriété qui part à vau l'eau.
Pour une aussi petite copropriété à 6 choississez la formule syndic bénévole ( qui peu être indemnisé de son travail) parmi les 6 copropriétaires, ce sera beaucoup moins cher qu'un syndic profesionnel
Vous pouvez suivre les conseils de ROCHAT1 en évitant l'Administrateur provisoire dont les honoraires sont très élevés.
Si au terme de 2 mois après l'AG ayant désigné votre syndic il n'y aura plus de contestation possible .
Cordialement
Vous pouvez suivre les conseils de ROCHAT1 en évitant l'Administrateur provisoire dont les honoraires sont très élevés.
Si au terme de 2 mois après l'AG ayant désigné votre syndic il n'y aura plus de contestation possible .
Cordialement
Oh là là. J'espère pour vous que votre pseudo est bien trouvé et que le fisc ne vous trouvera pas. Un syndic bénévole doit être BENEVOLE sinon c'est du travail déguisé susceptible d'une forte amende.
Quant au règlement de copropriété, celui-ci fixe l'usage et l'administration des parties communes et la répartition des charges. Il ne supplante en rien la loi, il l'aménage.
Quant aux syndic professionnel, nous jouissons malheureusement trop souvent d'une mauvaise presse mais nous sommes PROFESSIONNELS et dans une copropriété décrite comme celle de BREIZHEHA, nous avons le pouvoir et les moyens de faire appliquer le règlement de copropriété.
Quant au règlement de copropriété, celui-ci fixe l'usage et l'administration des parties communes et la répartition des charges. Il ne supplante en rien la loi, il l'aménage.
Quant aux syndic professionnel, nous jouissons malheureusement trop souvent d'une mauvaise presse mais nous sommes PROFESSIONNELS et dans une copropriété décrite comme celle de BREIZHEHA, nous avons le pouvoir et les moyens de faire appliquer le règlement de copropriété.
Pour le moment je suis la seule à essayée de faire bouger les choses dans cet immeuble , et ne perçois rien à aucun niveau , je souhaite uniquement protéger mon bien , point. De plus cela me coute en tps ainsi qu'en énergie. Et sans vouloir vous offencer bcp on jeter l'éponge face à mes fameux propriétaires du RDC , alors syndic pro ou pas vous seriez mangé à la même sauce que tout le monde.
Le statut du syndic bénévole est clairement défini.
Ce n'est pas parce que l'on est "syndic bénévole" que l'on a pas le droit de percevoir une rémunération pour couvrir à la fois les frais et son temps au profit de la copropriété .
Fiscalement ces honoraires votés en AG relèvent de l'impot qur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux .
Si le syndic ne perçoit que le remboursement des frais exposés il n'est redevable d'aucune cotistation.
Pas la peine de supputer des difficultés quand c'est juridiquement cadré.
Il y a en france des milliers de syndic bénévoles
Ce n'est pas parce que l'on est "syndic bénévole" que l'on a pas le droit de percevoir une rémunération pour couvrir à la fois les frais et son temps au profit de la copropriété .
Fiscalement ces honoraires votés en AG relèvent de l'impot qur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux .
Si le syndic ne perçoit que le remboursement des frais exposés il n'est redevable d'aucune cotistation.
Pas la peine de supputer des difficultés quand c'est juridiquement cadré.
Il y a en france des milliers de syndic bénévoles
il est dommage que Lumia80 qui se dit syndic profesionnel écrive des arguments juridiquement faux.
Il y a de bons syndic professionnels compétents et malheureusement des mauvais syndics la presse diffuse de nombreux artices sur le sujet.
Une petite copropriété a selon la loi le choix entre les 2 formules entre syndic bénévole et syndic profesionnel cela fonctionne dans les 2 cas
Il y a de bons syndic professionnels compétents et malheureusement des mauvais syndics la presse diffuse de nombreux artices sur le sujet.
Une petite copropriété a selon la loi le choix entre les 2 formules entre syndic bénévole et syndic profesionnel cela fonctionne dans les 2 cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...