Problème de copropriété
BREIZEHA
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 30 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2011
-
30 mai 2011 à 17:24
Utilisateur anonyme - 31 mai 2011 à 08:47
Utilisateur anonyme - 31 mai 2011 à 08:47
A voir également:
- Problème de copropriété
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Je ne peux pas payer les travaux de la copropriété - Forum Immobilier
- Problème antenne copropriété - Forum copropriété
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
- Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
11 réponses
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 937
Modifié par Rochat1 le 30/05/2011 à 17:51
Modifié par Rochat1 le 30/05/2011 à 17:51
Bonjour,
Je ne comprends pas comment peut fonctionner une copropriété sans syndic. Qui paie les charges ? Qui missionne un artisan pour une réparation ?
Vous devez prendre les choses en mains.
Puisque vous n'êtes que 6 copropriétaires la procédure devrait être assez rapide
1°- Vous contactez tous les copropriétaires et vous mettez en place une réunion que vous pouvez appeler Assemblée Générale. Vous mettez à l'ordre du jour (Election d'un Conseil Syndical).
2°- Bien entendu, vous vous présentez et sollicitez 2 membres pour constituer le bureau.
3°- Une fois élu, le bureau se réuni et élit le président. Il va sans dire que se sera vous qui vous présenterez.
4°- A partir de cet instant, votre copropriété est représentée officiellement.
Vous, alors président du CS, vous consultez plusieurs gérances d'immeubles en demandant des devis et après renseignements sur chacune d'elles, vous réunissez votre CS et faites une synthèses de ces offres. A partir de ce moment, vous réunissez une nouvelle assemblée générale avec comme ordre du jour "Election d'un syndic". Vous exposez les faits, vous argumentez pourquoi vous préférez telle ou telle agence et vous passez au vote. Une fois le syndic élu, vous lui confiez les rennes de la copro tout en ayant un oeil sur ce qui se passe. N'oubliez pas de rédiger un procès-verbal succinct après chaque assemblée générale.
5°- Dès son élection une nouvelle A. Gle va être convoquée pour mettre au point un budget prévisionnel et bien d'autres points à débattre.
Décidez-vous très vite avant que vous subissiez de très gros problèmes.
Tenez-nous au courant ce serait sympa.
Bon courage et bien cordialement.
Je ne comprends pas comment peut fonctionner une copropriété sans syndic. Qui paie les charges ? Qui missionne un artisan pour une réparation ?
Vous devez prendre les choses en mains.
Puisque vous n'êtes que 6 copropriétaires la procédure devrait être assez rapide
1°- Vous contactez tous les copropriétaires et vous mettez en place une réunion que vous pouvez appeler Assemblée Générale. Vous mettez à l'ordre du jour (Election d'un Conseil Syndical).
2°- Bien entendu, vous vous présentez et sollicitez 2 membres pour constituer le bureau.
3°- Une fois élu, le bureau se réuni et élit le président. Il va sans dire que se sera vous qui vous présenterez.
4°- A partir de cet instant, votre copropriété est représentée officiellement.
Vous, alors président du CS, vous consultez plusieurs gérances d'immeubles en demandant des devis et après renseignements sur chacune d'elles, vous réunissez votre CS et faites une synthèses de ces offres. A partir de ce moment, vous réunissez une nouvelle assemblée générale avec comme ordre du jour "Election d'un syndic". Vous exposez les faits, vous argumentez pourquoi vous préférez telle ou telle agence et vous passez au vote. Une fois le syndic élu, vous lui confiez les rennes de la copro tout en ayant un oeil sur ce qui se passe. N'oubliez pas de rédiger un procès-verbal succinct après chaque assemblée générale.
5°- Dès son élection une nouvelle A. Gle va être convoquée pour mettre au point un budget prévisionnel et bien d'autres points à débattre.
Décidez-vous très vite avant que vous subissiez de très gros problèmes.
Tenez-nous au courant ce serait sympa.
Bon courage et bien cordialement.
BREIZEHA
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 30 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2011
3
30 mai 2011 à 18:03
30 mai 2011 à 18:03
Merci pour toutes ces informations , je vais rédiger un courrier aux différents propriétaires .
Je n'hésiterai pas à vous tenir informer de l'évolution du dossier.
Cordialement.
Je n'hésiterai pas à vous tenir informer de l'évolution du dossier.
Cordialement.
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 937
30 mai 2011 à 18:20
30 mai 2011 à 18:20
Je suis président de Conseil syndical depuis 41 ans. Donc si vous avez un vrai souci, vous pouvez me contacter directement. Dans la mesure où je serai présent, car je m'absente souvent, je vous renseignerai dans la mesure de mes moyens.
Cordialement.
Cordialement.
BREIZEHA
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 30 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2011
3
30 mai 2011 à 19:28
30 mai 2011 à 19:28
Question , comment définir une date pour l'AG, sachant que un propriétaire réside loin de nous , et le courrier doit il est envoyé en recommandé. Merci
Bonjour,
En l'absence de syndic élu ou nommé dans une copropriété, le dossier doit être déposé auprès d'un mandataire judiciaire qui convoquera une assemblée générale dans les meilleurs délais avec des candidatures de syndics professionnels.
Dans l'attente, je vous invite à vérifier que votre immeuble est bien assuré.
En cas d'accident, à défaut d'assurance, c'est la responsabilité (civile ou pénale)de chaque copropriétaire qui sera recherchée, puisque le syndicat des copropriétaires n'est pas représenté par un syndic!
En l'absence de syndic élu ou nommé dans une copropriété, le dossier doit être déposé auprès d'un mandataire judiciaire qui convoquera une assemblée générale dans les meilleurs délais avec des candidatures de syndics professionnels.
Dans l'attente, je vous invite à vérifier que votre immeuble est bien assuré.
En cas d'accident, à défaut d'assurance, c'est la responsabilité (civile ou pénale)de chaque copropriétaire qui sera recherchée, puisque le syndicat des copropriétaires n'est pas représenté par un syndic!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BREIZEHA
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 30 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2011
3
30 mai 2011 à 18:31
30 mai 2011 à 18:31
J'ai bien pris note qu'il faut des représentants dans l'immeuble afin de régulariser la situation plus que dramatique.
Comme je l'ai notifié , l'immeuble n'est pas assuré, les factures EDF non réglés donc coupure, à tous cela s'ajoute un trouble du voisinage dû à des personnes agés propriétaire des 2 appartements du RDC , qui pensent que la cour de l'immeuble leurs appartient et nous envoi la gendarmerie dès que nous y mettons les pieds, et ne souhaitent absolument régler quoi que ce soit . Dialogue impossible d'ou ma demande d'intervention d'un médiateur, qui ne souhaite donner suite au dossier.
Comme je l'ai notifié , l'immeuble n'est pas assuré, les factures EDF non réglés donc coupure, à tous cela s'ajoute un trouble du voisinage dû à des personnes agés propriétaire des 2 appartements du RDC , qui pensent que la cour de l'immeuble leurs appartient et nous envoi la gendarmerie dès que nous y mettons les pieds, et ne souhaitent absolument régler quoi que ce soit . Dialogue impossible d'ou ma demande d'intervention d'un médiateur, qui ne souhaite donner suite au dossier.
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 937
30 mai 2011 à 18:33
30 mai 2011 à 18:33
Possèdez-vous un règlement de copropriété ? Ce document est indispensable.
BREIZEHA
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 30 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2011
3
30 mai 2011 à 18:39
30 mai 2011 à 18:39
Oui , ou il est stipulé toute nos obligations mais rien n'existe . Je pense que lors de la vente le notaire aurait dû s'assurer de tout cela , ce qui après enquete n'a jamais était fait.
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 30/05/2011 à 18:40
Modifié par PAULIN 2164 le 30/05/2011 à 18:40
bonjour : Et vous n'avez pas posé la question pour savoir quel était le syndic lors de votre achat ???
Je me demande si vous ne pourriez pas vous retourner contre le notaire de ne pas avoir soulevé le problème de l'absence de syndic.
Je me demande si vous ne pourriez pas vous retourner contre le notaire de ne pas avoir soulevé le problème de l'absence de syndic.
Attention, un médiateur n'est pas un administrateur.
Si la situation est aussi dramatique que vous pouvez le décrire, il vous faut saisir de toute urgence le président du TGI de la ville où est localisée l'immeuble pour qu'il nomme ledit mandataire judiciaire.
En cas d'accident je vous rappelle qu'il en vas de votre responsabilité pénale!!
Je suis syndic professionnel et j'ai parfois récupéré après être nommé par le mandataire des copropriétés à la déroute... Tout est à faire!
Bon courage
Si la situation est aussi dramatique que vous pouvez le décrire, il vous faut saisir de toute urgence le président du TGI de la ville où est localisée l'immeuble pour qu'il nomme ledit mandataire judiciaire.
En cas d'accident je vous rappelle qu'il en vas de votre responsabilité pénale!!
Je suis syndic professionnel et j'ai parfois récupéré après être nommé par le mandataire des copropriétés à la déroute... Tout est à faire!
Bon courage
BREIZEHA
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 30 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2011
3
30 mai 2011 à 18:58
30 mai 2011 à 18:58
Merci pour cette information , mais dans l'état actuel le notaire n'a t'il pas une part de responsabilité ?
Et question un seul propriétaire peut faire la démarche auprès du TGI ?
Et question un seul propriétaire peut faire la démarche auprès du TGI ?
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 937
30 mai 2011 à 19:05
30 mai 2011 à 19:05
Attention, vous ne représentez que vous-même puisque vous n'êtes pas élu. Les frais seraient à votre charge. C'est pour ça que je vous conseillais de vous faire élire. A mon humble avis, dans une aussi petite copropriété, ne vous embarquez pas dans une telle procédure, dans 4 ans vous n'aurez rien résolu.
BREIZEHA
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 30 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2011
3
30 mai 2011 à 18:48
30 mai 2011 à 18:48
Je vous donne la réponse du notaire lors de l'achat , c'est un avantage de ne pas avoir de syndic , gain d'argent mais ne vous inquitez pas tous le monde s'arrange et il n'y a aucun pb !!! .
Résultat je ne peux n'y loué à cause des voisins du RDC , tous les locataires de l'immeuble sont partient , n'y vendre .
Résultat je ne peux n'y loué à cause des voisins du RDC , tous les locataires de l'immeuble sont partient , n'y vendre .
Vous auriez dû prendre votre propre notaire, il aurait eu un avis différent.
Si ça n'avait pas d'utilité les syndics (pro ou bénévoles), il n'y en aurait pas. Lorsqu'il y a un toit à refaire, et plus simplement pour le règlement des factures des communs : ne serait-ce que l'électricité, voilà ce qu'il se passe...
Et auparavant, qui payait l'électricité des communs.
N'y a-t-il pas un règlement de copropriété avec les millièmes de chaque logement ????
Les propriétaires du bas, n'ont pas tout compris à la copropriété, ils doivent s'imaginer que vu qu'ils n'ont pas le toit juste au dessus du logement, ils ne sont pas concernés, pourtant ça doit être mentionné sur leur acte de copropriété.
A votre place, j'irais voir le fameux notaire, et je lui exposerais les faits en lui disant que les conseils qu'il vous a donnés était favorables au vendeur. Il y a des chances que le vendeur ait voulu se défaire de son logement à cause de cela d'ailleurs.
Vous auriez dû venir sur le forum avant d'acheter.
Les économies de syndic se traduisent par une copropriété qui part à vau l'eau.
Si ça n'avait pas d'utilité les syndics (pro ou bénévoles), il n'y en aurait pas. Lorsqu'il y a un toit à refaire, et plus simplement pour le règlement des factures des communs : ne serait-ce que l'électricité, voilà ce qu'il se passe...
Et auparavant, qui payait l'électricité des communs.
N'y a-t-il pas un règlement de copropriété avec les millièmes de chaque logement ????
Les propriétaires du bas, n'ont pas tout compris à la copropriété, ils doivent s'imaginer que vu qu'ils n'ont pas le toit juste au dessus du logement, ils ne sont pas concernés, pourtant ça doit être mentionné sur leur acte de copropriété.
A votre place, j'irais voir le fameux notaire, et je lui exposerais les faits en lui disant que les conseils qu'il vous a donnés était favorables au vendeur. Il y a des chances que le vendeur ait voulu se défaire de son logement à cause de cela d'ailleurs.
Vous auriez dû venir sur le forum avant d'acheter.
Les économies de syndic se traduisent par une copropriété qui part à vau l'eau.
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 933
30 mai 2011 à 18:53
30 mai 2011 à 18:53
Pour une aussi petite copropriété à 6 choississez la formule syndic bénévole ( qui peu être indemnisé de son travail) parmi les 6 copropriétaires, ce sera beaucoup moins cher qu'un syndic profesionnel
Vous pouvez suivre les conseils de ROCHAT1 en évitant l'Administrateur provisoire dont les honoraires sont très élevés.
Si au terme de 2 mois après l'AG ayant désigné votre syndic il n'y aura plus de contestation possible .
Cordialement
Vous pouvez suivre les conseils de ROCHAT1 en évitant l'Administrateur provisoire dont les honoraires sont très élevés.
Si au terme de 2 mois après l'AG ayant désigné votre syndic il n'y aura plus de contestation possible .
Cordialement
BREIZEHA
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 30 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2011
3
30 mai 2011 à 19:11
30 mai 2011 à 19:11
Je suis au courant j'ai fait faire des devis, mais la le problème est de provoquer une AG, chose quasi impossible vu l'ambiance avec la propriétaire du RDC. De plus supposant une désignation de syndic , quel moyens avons nous pour faire appliquer les choses votés ?
Oh là là. J'espère pour vous que votre pseudo est bien trouvé et que le fisc ne vous trouvera pas. Un syndic bénévole doit être BENEVOLE sinon c'est du travail déguisé susceptible d'une forte amende.
Quant au règlement de copropriété, celui-ci fixe l'usage et l'administration des parties communes et la répartition des charges. Il ne supplante en rien la loi, il l'aménage.
Quant aux syndic professionnel, nous jouissons malheureusement trop souvent d'une mauvaise presse mais nous sommes PROFESSIONNELS et dans une copropriété décrite comme celle de BREIZHEHA, nous avons le pouvoir et les moyens de faire appliquer le règlement de copropriété.
Quant au règlement de copropriété, celui-ci fixe l'usage et l'administration des parties communes et la répartition des charges. Il ne supplante en rien la loi, il l'aménage.
Quant aux syndic professionnel, nous jouissons malheureusement trop souvent d'une mauvaise presse mais nous sommes PROFESSIONNELS et dans une copropriété décrite comme celle de BREIZHEHA, nous avons le pouvoir et les moyens de faire appliquer le règlement de copropriété.
BREIZEHA
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 30 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2011
3
30 mai 2011 à 19:24
30 mai 2011 à 19:24
Pour le moment je suis la seule à essayée de faire bouger les choses dans cet immeuble , et ne perçois rien à aucun niveau , je souhaite uniquement protéger mon bien , point. De plus cela me coute en tps ainsi qu'en énergie. Et sans vouloir vous offencer bcp on jeter l'éponge face à mes fameux propriétaires du RDC , alors syndic pro ou pas vous seriez mangé à la même sauce que tout le monde.
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 933
30 mai 2011 à 19:27
30 mai 2011 à 19:27
Le statut du syndic bénévole est clairement défini.
Ce n'est pas parce que l'on est "syndic bénévole" que l'on a pas le droit de percevoir une rémunération pour couvrir à la fois les frais et son temps au profit de la copropriété .
Fiscalement ces honoraires votés en AG relèvent de l'impot qur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux .
Si le syndic ne perçoit que le remboursement des frais exposés il n'est redevable d'aucune cotistation.
Pas la peine de supputer des difficultés quand c'est juridiquement cadré.
Il y a en france des milliers de syndic bénévoles
Ce n'est pas parce que l'on est "syndic bénévole" que l'on a pas le droit de percevoir une rémunération pour couvrir à la fois les frais et son temps au profit de la copropriété .
Fiscalement ces honoraires votés en AG relèvent de l'impot qur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux .
Si le syndic ne perçoit que le remboursement des frais exposés il n'est redevable d'aucune cotistation.
Pas la peine de supputer des difficultés quand c'est juridiquement cadré.
Il y a en france des milliers de syndic bénévoles
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 933
30 mai 2011 à 19:39
30 mai 2011 à 19:39
il est dommage que Lumia80 qui se dit syndic profesionnel écrive des arguments juridiquement faux.
Il y a de bons syndic professionnels compétents et malheureusement des mauvais syndics la presse diffuse de nombreux artices sur le sujet.
Une petite copropriété a selon la loi le choix entre les 2 formules entre syndic bénévole et syndic profesionnel cela fonctionne dans les 2 cas
Il y a de bons syndic professionnels compétents et malheureusement des mauvais syndics la presse diffuse de nombreux artices sur le sujet.
Une petite copropriété a selon la loi le choix entre les 2 formules entre syndic bénévole et syndic profesionnel cela fonctionne dans les 2 cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...