Modification cahier des charges ASL
wbe
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31 mai 2011 à 15:15
kasom Messages postés 32071 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 31 mai 2011 à 15:23
kasom Messages postés 32071 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 31 mai 2011 à 15:23
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kasom
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31 mai 2011 à 15:23
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Bonjour
le cahier des charges d'une ASL est effectivement de droit privé, mais il respecte bien évidemment le PLU ( il peut être plus restrictif, mais en aucun cas il ne peut le contourner )
Peut-on changer ces couleurs, même si ces couleurs sont autorisées par le PLU, notre cahier des charges demandant de respecter un certain esthétisme?
pour cela il faut respecter et le PLU et le cahier des charges
le cahier des charges d'une ASL est effectivement de droit privé, mais il respecte bien évidemment le PLU ( il peut être plus restrictif, mais en aucun cas il ne peut le contourner )
Peut-on changer ces couleurs, même si ces couleurs sont autorisées par le PLU, notre cahier des charges demandant de respecter un certain esthétisme?
pour cela il faut respecter et le PLU et le cahier des charges