DPE exigible si contrat signé en 2009 ,

zabou - 31 mai 2011 à 14:18
 zabou - 31 mai 2011 à 16:47
Bonjour,

J'ai signé un bail commercial le 2 avril 2009 avec une agence immobilière pour excercer mon métier de sophrologue
Il s'agit d'un immeuble très ancien, sans isolation ni double vitrage
l'hiver dernier convecteurs à fond + chauffage bain d'huile j'avais péniblement 19°
Donc perte de patientèle pour les soins de relaxation.
L'agence me répond que le DPE est obligatoire depuis janvier 2011
ayant signé en 2009 je ne peux l'exiger ; si cela ne me convient pas je peux donner mon congé
Qu'en est-il ?
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1 réponse

bonjour : pour les logements c'est plus ancien, l'obligation remonte à 2007. Pour les baux commerciaux, je ne sais pas trop.

Mais dans un immeuble très ancien, sans isolation, le DPE serait à F ou G. Le DPE n'est qu'une constatation de ce qui bien souvent est visible à l'oeil nu. En aucun cas, ça ne peut amélorer les choses.

Si on vous faisait un DPE aujourd'hui, ça ne changerait rien.

Si l'immeuble est ancien, les plafonds sont certainement très hauts, facilement 2,80m certains trouvent que cela a du charme. Perso, je trouve que ça fait un volume inutile à chauffer et où va se loger toute la chaleur, car tout le monde sait que l'air chaud monte, et forcément ça fait plus consommer.

Et le remplacement de fenêtres dans un logement non isolé comporte plus d'inconvénients que d'avantages.

Il vaudrait mieux trouver un local dans une copropriété plus récente, il serait moins énergivore.

De plus, il faut savoir qu'un propriétaire n'a aucune obligation légale d'isoler.
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Je vous remercie pour votre rapidité de réponse. Votre dernière phrase répond à ma question le propriétaire n'a aucune obligation légale d'isoler...
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