Document d'hypotheque non signé

Bonjour,

Je viens de recevoir mon titre de propriété avec l'autocollant du conservatoire des hypothèques.

Ce document ne contient pas ma signature

Est il valide?

Par rapport au compromis de vente signé 2 mois plus tôt, ce document contient une clause supplémentaire de perte de recours contre le vendeur. En conséquence, je n'avais pas d'autre recours que de finaliser la vente en perdant tout recours contre le vendeur ou bien de perdre mon dépôt.

Cette clause peut elle être qualifiée d'abusive?

Merci d'avance.

J.

teauilq

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    en deux mois après signature du compromis, vous avez signé l'acte et vous avez déjà le retour de votre titre de propriété du service des hypothèques ??
    0