Projet de compromis menacé

Patibulldair - 29 mai 2011 à 19:45
 Patibulldair - 29 mai 2011 à 21:12
Bonjour,

Mon notaire me demande d'apporter mes observations au projet de compromis qu'il m'a envoyé pour la vente de mon appartement.

Dans ce projet il est question d'une déclaration de travaux pour la création de 6 fenêtres de toit obtenue en 2006.
En réalité j'ai fait poser 8 fenêtres et non 6.
L'acheteur pressenti n'est pas encore au courant, et le notaire non plus.

Que dois-je faire?
A. Le sous-marin jusqu'au dernier moment et voir?
B. Mettre le notaire au parfum et voir?
C. Mettre notaire et acheteur dans la confidence et voir?

Le notaire peut-il s'opposer même si l'acheteur est d'accord? (moyennant ristourne évidemment!)

Merci, en plus c'est dimanche!
Pat

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
29 mai 2011 à 19:59
Bonjour

Le notaire peut-il s'opposer même si l'acheteur est d'accord?

le notaire ne peut pas s'opposer

en revanche, il doit indiquer la déclaration préalable

Vous devez informer les deux parties du problème , il sera possible de trouver un terrain d'entente
ne cachez rien à l'acheteur , les procès pleuvent en ce moment ...

voilà ; quand on fraude au niveau immobilier, on se fait rattraper le jour de la vente........
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Patibulldair
29 mai 2011 à 21:12
Merci, on n'est jamais assez prévoyant!
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