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Droit à une indemnisation ?

atmananda Messages postés 2 Statut Membre -  
atmananda Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour,
le locataire d'une maison ( ressources inférieures au minimum vital) située ds une vaste propriété et dont le bail court encore pour presque trois ans est prié de quitter les lieux car vendus à un acheteur qui n'achète que si le bien est libre, peut-il demander une indemnisation au propriétaire qui le force à partir précipitamment alors que le bail n'est pas terminé ( un départ qui entrainera l'euthanasie de ses animaux) ? merci pour vos réponses
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Volte
 
Bonjour
s'il n'a pas été prévenu régulièrement, c'est à dire par LAR 6 mois avant, il peut ne pas partir du tout!!!!!!!!!!!
0
Réponse 2 / 2
atmananda Messages postés 2 Statut Membre
 
réponse d'un notaire : oui
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