Droit à une indemnisation ?
atmananda
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atmananda Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour,
le locataire d'une maison ( ressources inférieures au minimum vital) située ds une vaste propriété et dont le bail court encore pour presque trois ans est prié de quitter les lieux car vendus à un acheteur qui n'achète que si le bien est libre, peut-il demander une indemnisation au propriétaire qui le force à partir précipitamment alors que le bail n'est pas terminé ( un départ qui entrainera l'euthanasie de ses animaux) ? merci pour vos réponses
le locataire d'une maison ( ressources inférieures au minimum vital) située ds une vaste propriété et dont le bail court encore pour presque trois ans est prié de quitter les lieux car vendus à un acheteur qui n'achète que si le bien est libre, peut-il demander une indemnisation au propriétaire qui le force à partir précipitamment alors que le bail n'est pas terminé ( un départ qui entrainera l'euthanasie de ses animaux) ? merci pour vos réponses
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