Que veut dire véhicule cédé à titre gratuit ?

Résolu
§ ice § Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2011 - 29 mai 2011 à 11:22
§ ice § Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2011 - 29 mai 2011 à 11:30
Bonjour,

j'aurai aimer savoir ce que signifie " véhicule cédé à titre gratuit " dans un acte de vente ?

car une personne veut me cédé son véhicule , mais comment ca ce passe dans ce cas la ?

merci pour vos réponses

1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
29 mai 2011 à 11:25
ça veut dire qu'on vous le donne. Les démarches sont les même que lorsqu'on vend un véhicule.
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§ ice § Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2011
29 mai 2011 à 11:26
mais niveau lois est ce que ca change quelque chose ? ou par rapport au fisc et autre ?
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
29 mai 2011 à 11:28
ça ne change rien.
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§ ice § Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2011
29 mai 2011 à 11:30
merci beaucoup
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