Que veut dire véhicule cédé à titre gratuit ?

Résolu
§ ice § Messages postés 3 Statut Membre -  
§ ice § Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

j'aurai aimer savoir ce que signifie " véhicule cédé à titre gratuit " dans un acte de vente ?

car une personne veut me cédé son véhicule , mais comment ca ce passe dans ce cas la ?

merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
     
    ça veut dire qu'on vous le donne. Les démarches sont les même que lorsqu'on vend un véhicule.
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    1. § ice § Messages postés 3 Statut Membre
       
      mais niveau lois est ce que ca change quelque chose ? ou par rapport au fisc et autre ?
      0
    2. angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
       
      ça ne change rien.
      0
    3. § ice § Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci beaucoup
      0

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