Sujet Précédent Sujet Suivant

Que veut dire véhicule cédé à titre gratuit ?

Résolu
§ ice § Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2011 - 29 mai 2011 à 11:22
§ ice § Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2011 - 29 mai 2011 à 11:30
Bonjour,

j'aurai aimer savoir ce que signifie " véhicule cédé à titre gratuit " dans un acte de vente ?

car une personne veut me cédé son véhicule , mais comment ca ce passe dans ce cas la ?

merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
29 mai 2011 à 11:25
ça veut dire qu'on vous le donne. Les démarches sont les même que lorsqu'on vend un véhicule.
5
§ ice § Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2011
29 mai 2011 à 11:26
mais niveau lois est ce que ca change quelque chose ? ou par rapport au fisc et autre ?
0
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
29 mai 2011 à 11:28
ça ne change rien.
0
§ ice § Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2011
29 mai 2011 à 11:30
merci beaucoup
0

Discussions similaires

hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Héberger à titre gratuit
Linda -
djivi38 -

7 réponses
RSA+APL et loger quelqu'un à titre gratuit
laurent83 -
lou -

22 réponses
Hébergé à titre gratuit : Prime d'activité et APL
Niumza -
ericRg -

13 réponses