Que veut dire véhicule cédé à titre gratuit ?

Résolu
§ ice § -  
Bonjour,

j'aurai aimer savoir ce que signifie " véhicule cédé à titre gratuit " dans un acte de vente ?

car une personne veut me cédé son véhicule , mais comment ca ce passe dans ce cas la ?

merci pour vos réponses

1 réponse

  1. angelsam
    ça veut dire qu'on vous le donne. Les démarches sont les même que lorsqu'on vend un véhicule.
    1. § ice § Auteur
      mais niveau lois est ce que ca change quelque chose ? ou par rapport au fisc et autre ?
    2. angelsam
      ça ne change rien.
    3. § ice § Auteur
      merci beaucoup

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