Que veut dire véhicule cédé à titre gratuit ?
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§ ice §
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§ ice § Messages postés 3 Statut Membre -
§ ice § Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j'aurai aimer savoir ce que signifie " véhicule cédé à titre gratuit " dans un acte de vente ?
car une personne veut me cédé son véhicule , mais comment ca ce passe dans ce cas la ?
merci pour vos réponses
j'aurai aimer savoir ce que signifie " véhicule cédé à titre gratuit " dans un acte de vente ?
car une personne veut me cédé son véhicule , mais comment ca ce passe dans ce cas la ?
merci pour vos réponses
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1 réponse
ça veut dire qu'on vous le donne. Les démarches sont les même que lorsqu'on vend un véhicule.
§ ice §
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mais niveau lois est ce que ca change quelque chose ? ou par rapport au fisc et autre ?
angelsam
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ça ne change rien.
§ ice §
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merci beaucoup
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