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Mon voisin et mes arbres.

Bonvoisin - Modifié par Bonvoisin le 28/05/2011 à 19:33
 Albus - 31 mai 2011 à 22:50
Bonjour,

j'ai un problème avec mon voisin. Il m'a fait envoyé directement un courrier par le biais d'un avocat pour que j'élague mes arbres. Alors oui mes arbres font plus de 2 mètres à moins de mètres du mur.

Mais: 1/ ledit mur a été construit en rognant facilement plus de 50cm sur ma propriété.
2/ ledit voisin a bien pris soin de saccager les branches de mes arbres avant même de me demander de l'élaguer et de m'envoyer la lettre.
3/ enfin les arbres ne provoquent aucune gène au niveau de l'ensoleillement.

Comment gérer cette situation ? merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
31 mai 2011 à 22:50
Bonjour,

La loi vous oblige à élaguer les branches qui dépassent chez vore voisin, même s'il n'y a pas de perte importante d'ensoleillement.
Jusqu'à 50 cm de la limite séparative, les arbres ou haies ne doivent pas dépasser 2 mètres de haut.
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