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Enlever un panneau publicitaire, quels droits

myrissette Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2011 - Modifié par micheld33 le 27/05/2011 à 14:26
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 mai 2011 à 17:00
Bonjour,
LA société AVENIR doit enlever le panneau publicitaire dans notre jardin. Mais comme j'exige le retrait des blocs de béton dans le sol, mon jardin risque fortement d'être abimé ( cloture, sapin, pelouse ... ). J'aimerais savoir ce que je suis en droit d'exiger.
avez vous déjà eu ce problème, et comment avez vous procédé??
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
27 mai 2011 à 17:00
Bonjour ,

Ils doivent vous restituer votre terrain en bon etat . Prenez des photos avant, pendant et apres .
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