Enlever un panneau publicitaire, quels droits
myrissette
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Modifié par micheld33 le 27/05/2011 à 14:26
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 mai 2011 à 17:00
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 mai 2011 à 17:00
Bonjour,
LA société AVENIR doit enlever le panneau publicitaire dans notre jardin. Mais comme j'exige le retrait des blocs de béton dans le sol, mon jardin risque fortement d'être abimé ( cloture, sapin, pelouse ... ). J'aimerais savoir ce que je suis en droit d'exiger.
avez vous déjà eu ce problème, et comment avez vous procédé??
merci
LA société AVENIR doit enlever le panneau publicitaire dans notre jardin. Mais comme j'exige le retrait des blocs de béton dans le sol, mon jardin risque fortement d'être abimé ( cloture, sapin, pelouse ... ). J'aimerais savoir ce que je suis en droit d'exiger.
avez vous déjà eu ce problème, et comment avez vous procédé??
merci
A voir également:
- Comment faire enlever un panneau publicitaire
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Contrat location panneau publicitaire chez particulier - Forum Immobilier
- Règlement des loyers de panneaux publicitaires - Forum Immobilier
- Tarif pour panneaux publicitaires - Forum Immobilier
- Rupture de contrat de panneau publicitaire - Forum Consommation
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27 mai 2011 à 17:00
27 mai 2011 à 17:00
Bonjour ,
Ils doivent vous restituer votre terrain en bon etat . Prenez des photos avant, pendant et apres .
Ils doivent vous restituer votre terrain en bon etat . Prenez des photos avant, pendant et apres .