Appel de decision JAF
lecuyer59
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26 mai 2011 à 19:42
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 mai 2011 à 07:28
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 mai 2011 à 19:51
26 mai 2011 à 19:51
Bonsoir, tant que l'appel n'est pas passé, c'est le jugement
qui doit être respecté.
Oui elle a le droit de faire appel, elle a un mois pour ça.
L'avocat n'est pas obligatoire pour l'appel, mais il faut
obligatoirement avoir un avoué.
Quels sont les risques !?
Et bien si elle n'apporte pas d'éléments nouveaux prouvant
que le premier jugement n'a pas été bien jugé, elle va se
faire remettre en place par les juges d'appel.
Ils peuvent, modifier, annuler ou confirmer le jugement.
qui doit être respecté.
Oui elle a le droit de faire appel, elle a un mois pour ça.
L'avocat n'est pas obligatoire pour l'appel, mais il faut
obligatoirement avoir un avoué.
Quels sont les risques !?
Et bien si elle n'apporte pas d'éléments nouveaux prouvant
que le premier jugement n'a pas été bien jugé, elle va se
faire remettre en place par les juges d'appel.
Ils peuvent, modifier, annuler ou confirmer le jugement.
Utilisateur anonyme
27 mai 2011 à 16:52
27 mai 2011 à 16:52
Bonjour, prenez le calendrier, et regardez les 1er, 3ième
et 5 ième dimanches du mois...
En juin, par exemple, il n'y en a que 4, aout aussi, septembre
octobre, novembre, décembre également...
Voyez avec votre avocat comme ça ce passe dans ces cas là...
et 5 ième dimanches du mois...
En juin, par exemple, il n'y en a que 4, aout aussi, septembre
octobre, novembre, décembre également...
Voyez avec votre avocat comme ça ce passe dans ces cas là...
26 mai 2011 à 19:54
donc la tant que l appel n est pas pris en compte je peux avoir ma fille?
26 mai 2011 à 20:06
cela peut prendre de 6 mois à un an et demi !
Donc, en attendant, c'est le jugement que vous venez d'avoir
qui doit être respecté, le fait de faire appel, n'empêche pas le
jugement d'être valide.
26 mai 2011 à 20:22
car la elle n apporte aucun nouveau element c 'est juste qu elle est pas d accord avec le jugement et qu elle veut pas que j ai ma fille
26 mai 2011 à 20:30
avec le jugement rendu et que vous souhaitez que d'autres
juges, jugent à nouveau l'affaire...
Ce qui revient à dire, "bonjour, je viens vous voir parce que
j'estime que vos collègues sont nuls et ont mal fait leur boulot !"
Ce qui plaît évidement aux juges, surtout quand vous n'apportez
pas de nouveaux éléments...
Donc, ils peuvent très bien, eux, juges d'appel, s'ils le veulent,
modifier le jugement pour que, par exemple, vous puissiez avoir
la garde normale, immédiatement et non dans 6 mois, c'est un
exemple, mais ça arrive souvent que les gens font appel sans
raisons particulières, et que le jugement soit modifié à leur
désavantage.
26 mai 2011 à 20:34
mais sachant que moi ou je suis il n y a qu un juge aux affaires familiales et sachant que mon ex c est fait remettre en place plusieurs par la juge.
sa risque de ne pas tourner en son avantage?