Appel de decision JAF

lecuyer59 - 26 mai 2011 à 19:42
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 mai 2011 à 07:28
Bonjour,

je viens à ce jour d'être averti par mon avocat du délibéré concernant la garde de ma fille âgée de 3ans et demi....
commençons déjà par le début, il y a un an le JAF a ordonné que je vois ma fille un samedi par mois en lieu neutre et qu'au bout de c'est 1an on devait repassé en jugement chose qui a été faite le 12mai 2011 ( mon ex c'est fait mal voir ce jour par la juge), ce jour le 26mai 2011 mon avocat m'a dit par téléphone le délibéré comme quoi j avais la garde de ma fille tout les dimanches à mon domicile de 10h a 18h et qu'au bout de 6mois j avais une garde normale c est a dire les weeks-end 1,3,5 et la moitie des vacances.
De ce fait, mon ex veut faire appel de cette décision,sachant que la elle c'est défendue seule sans avocat, et justement elle veut faire avec avocat...
A-t-elle le droit?
quels sont les risques?
Combien de temps cela peut il encore durer?
un jugement n est il pas définitif?

2 réponses

Utilisateur anonyme
26 mai 2011 à 19:51
Bonsoir, tant que l'appel n'est pas passé, c'est le jugement
qui doit être respecté.

Oui elle a le droit de faire appel, elle a un mois pour ça.

L'avocat n'est pas obligatoire pour l'appel, mais il faut
obligatoirement avoir un avoué.

Quels sont les risques !?

Et bien si elle n'apporte pas d'éléments nouveaux prouvant
que le premier jugement n'a pas été bien jugé, elle va se
faire remettre en place par les juges d'appel.

Ils peuvent, modifier, annuler ou confirmer le jugement.

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et sa peut prendre combien de temps???
donc la tant que l appel n est pas pris en compte je peux avoir ma fille?
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Utilisateur anonyme
26 mai 2011 à 20:06
Absolument, actuellement, pour les appels selon ou vous êtes,
cela peut prendre de 6 mois à un an et demi !

Donc, en attendant, c'est le jugement que vous venez d'avoir
qui doit être respecté, le fait de faire appel, n'empêche pas le
jugement d'être valide.
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ok merci beaucoup mais pour faire appel faut il avoir une raison valable?
car la elle n apporte aucun nouveau element c 'est juste qu elle est pas d accord avec le jugement et qu elle veut pas que j ai ma fille
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Utilisateur anonyme
26 mai 2011 à 20:30
Faire appel revient à dire que vous n'êtes pas d'accord
avec le jugement rendu et que vous souhaitez que d'autres
juges, jugent à nouveau l'affaire...

Ce qui revient à dire, "bonjour, je viens vous voir parce que
j'estime que vos collègues sont nuls et ont mal fait leur boulot !"

Ce qui plaît évidement aux juges, surtout quand vous n'apportez
pas de nouveaux éléments...

Donc, ils peuvent très bien, eux, juges d'appel, s'ils le veulent,
modifier le jugement pour que, par exemple, vous puissiez avoir
la garde normale, immédiatement et non dans 6 mois, c'est un
exemple, mais ça arrive souvent que les gens font appel sans
raisons particulières, et que le jugement soit modifié à leur
désavantage.
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okok merci.
mais sachant que moi ou je suis il n y a qu un juge aux affaires familiales et sachant que mon ex c est fait remettre en place plusieurs par la juge.
sa risque de ne pas tourner en son avantage?
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Utilisateur anonyme
27 mai 2011 à 16:52
Bonjour, prenez le calendrier, et regardez les 1er, 3ième
et 5 ième dimanches du mois...

En juin, par exemple, il n'y en a que 4, aout aussi, septembre
octobre, novembre, décembre également...

Voyez avec votre avocat comme ça ce passe dans ces cas là...

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