Appel de decision JAF
lecuyer59
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens à ce jour d'être averti par mon avocat du délibéré concernant la garde de ma fille âgée de 3ans et demi....
commençons déjà par le début, il y a un an le JAF a ordonné que je vois ma fille un samedi par mois en lieu neutre et qu'au bout de c'est 1an on devait repassé en jugement chose qui a été faite le 12mai 2011 ( mon ex c'est fait mal voir ce jour par la juge), ce jour le 26mai 2011 mon avocat m'a dit par téléphone le délibéré comme quoi j avais la garde de ma fille tout les dimanches à mon domicile de 10h a 18h et qu'au bout de 6mois j avais une garde normale c est a dire les weeks-end 1,3,5 et la moitie des vacances.
De ce fait, mon ex veut faire appel de cette décision,sachant que la elle c'est défendue seule sans avocat, et justement elle veut faire avec avocat...
A-t-elle le droit?
quels sont les risques?
Combien de temps cela peut il encore durer?
un jugement n est il pas définitif?
je viens à ce jour d'être averti par mon avocat du délibéré concernant la garde de ma fille âgée de 3ans et demi....
commençons déjà par le début, il y a un an le JAF a ordonné que je vois ma fille un samedi par mois en lieu neutre et qu'au bout de c'est 1an on devait repassé en jugement chose qui a été faite le 12mai 2011 ( mon ex c'est fait mal voir ce jour par la juge), ce jour le 26mai 2011 mon avocat m'a dit par téléphone le délibéré comme quoi j avais la garde de ma fille tout les dimanches à mon domicile de 10h a 18h et qu'au bout de 6mois j avais une garde normale c est a dire les weeks-end 1,3,5 et la moitie des vacances.
De ce fait, mon ex veut faire appel de cette décision,sachant que la elle c'est défendue seule sans avocat, et justement elle veut faire avec avocat...
A-t-elle le droit?
quels sont les risques?
Combien de temps cela peut il encore durer?
un jugement n est il pas définitif?
2 réponses
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Bonsoir, tant que l'appel n'est pas passé, c'est le jugement
qui doit être respecté.
Oui elle a le droit de faire appel, elle a un mois pour ça.
L'avocat n'est pas obligatoire pour l'appel, mais il faut
obligatoirement avoir un avoué.
Quels sont les risques !?
Et bien si elle n'apporte pas d'éléments nouveaux prouvant
que le premier jugement n'a pas été bien jugé, elle va se
faire remettre en place par les juges d'appel.
Ils peuvent, modifier, annuler ou confirmer le jugement.
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Faire appel revient à dire que vous n'êtes pas d'accord
avec le jugement rendu et que vous souhaitez que d'autres
juges, jugent à nouveau l'affaire...
Ce qui revient à dire, "bonjour, je viens vous voir parce que
j'estime que vos collègues sont nuls et ont mal fait leur boulot !"
Ce qui plaît évidement aux juges, surtout quand vous n'apportez
pas de nouveaux éléments...
Donc, ils peuvent très bien, eux, juges d'appel, s'ils le veulent,
modifier le jugement pour que, par exemple, vous puissiez avoir
la garde normale, immédiatement et non dans 6 mois, c'est un
exemple, mais ça arrive souvent que les gens font appel sans
raisons particulières, et que le jugement soit modifié à leur
désavantage. -
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Bonjour, prenez le calendrier, et regardez les 1er, 3ième
et 5 ième dimanches du mois...
En juin, par exemple, il n'y en a que 4, aout aussi, septembre
octobre, novembre, décembre également...
Voyez avec votre avocat comme ça ce passe dans ces cas là...
La législation juridique et financière évolue en permanence...