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3 réponses
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
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26 mai 2011 à 14:26
26 mai 2011 à 14:26
Porter plainte car déja il n'avait pas a pénétrer dans le logement en votre absence et sans votre autorisation
Robin-D-Bois
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dimanche 29 mai 2011
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29 mai 2011
29 mai 2011 à 13:46
29 mai 2011 à 13:46
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FAITES BIEN ATTENTION AUX REPONSES !!
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Ce qui vous est arrivé est une violation de domicile puni par conction au commissariat et un emprisonnement eventuellement.
tant que le tribunal n'a pas ordonné votre explusion de l'appart avec huissier a l'appui (le proprio n'a aucun droit et ne fait pas office d'huissier) VOUS ETES CHEZ vous et l'intrusionde qui que ce soit est assimilié a une violation de domicile comme pr tout cambriolage meme s'il a la clé (SACHANT qu'il n'a pas le droit d'avoir un double) : les charges s'accumlent.
Une expulsion est pronocé par tribunal generalement apres 1 an voir 2 ans d'impayés et surtout apres refus de trouver une solution pour les mois en cours et dette : suffit que vous payer le loyer du mois courant pr bloquer toute tentative.
NB : FAITES BIEN ATTENTION AUX REPONSES !!
En effet sur ce forum beaucoup de propritaires qui disent n'importent
quoi !!
Heureusement c'est pas eux qui font la loi
lol
Renseignez vous bien avant de croire ce qui est posté.
Tous les proprios ne sont pas tous des escrocs :)
Bonne journée
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FAITES BIEN ATTENTION AUX REPONSES !!
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Ce qui vous est arrivé est une violation de domicile puni par conction au commissariat et un emprisonnement eventuellement.
tant que le tribunal n'a pas ordonné votre explusion de l'appart avec huissier a l'appui (le proprio n'a aucun droit et ne fait pas office d'huissier) VOUS ETES CHEZ vous et l'intrusionde qui que ce soit est assimilié a une violation de domicile comme pr tout cambriolage meme s'il a la clé (SACHANT qu'il n'a pas le droit d'avoir un double) : les charges s'accumlent.
Une expulsion est pronocé par tribunal generalement apres 1 an voir 2 ans d'impayés et surtout apres refus de trouver une solution pour les mois en cours et dette : suffit que vous payer le loyer du mois courant pr bloquer toute tentative.
NB : FAITES BIEN ATTENTION AUX REPONSES !!
En effet sur ce forum beaucoup de propritaires qui disent n'importent
quoi !!
Heureusement c'est pas eux qui font la loi
lol
Renseignez vous bien avant de croire ce qui est posté.
Tous les proprios ne sont pas tous des escrocs :)
Bonne journée
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Merci bien mais je lui doit aucun loyer je ne suis meme pas en tord je vis dans un autre appart mais il veut garder la caution car l appartement qui me louer c'est transformer en appart insalubre il semblé neuf quand je suis rentrer mais au fil de l hiver moississure sur les murs de la pièce principale mes propresvetement on POURRI dans l armoire (c'est un meublé) quand je l ai prevenu il ma dis que c'était ma faute......pareil pour la salle de bain.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...