Mur Mitoyen ou pas

eps - 25 mai 2011 à 18:34
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 28 mai 2011 à 17:42
Bonjour,
J'habite dans le centre d'un village est au fond ma cour se trouve un mur mitoyen de 2m50 de construction très ancienne. Nous avons agrandit notre maison dans cette cour, nous avons également fait une terrasse à l'étage qui donne donc vue chez le voisin (sur 4m) de largeur, Nous nous sommes entendu pour monter le mur de 1m80 (sur les 4m) pour ne pas avoir de vue directe, il nous a également demandé de monter le mur sur les 4m restant et également en face de la terrasse, . La terrasse est séparée de 4m du mur du voisin donc ce mur n'était pas obligatoire mais nous avons accepté de le faire. le voisin a pris en charge la moitié de ce dernier mur. Nous avons enduit la totalité de notre coté. Aujourd'hui il a enduit son coté et me présente la facture, il prend en charge la partie dont il a réglé la moitié et me demande de régler l'autre partie. Nous étions normalement d'accord sauf qu'il ne m' a pas présenté de devis et que son enduit coute 80% de plus que celui que j'ai fait de mon coté (44 euros le M2). Je lui ai fait une proposition de payer cette partie à hauteur du tarif que j'ai payé pour mon enduit, ce qu'il a refusé me menaçant de lancer une procédure.
J'aimerai savoir quels sont mes droits et devoirs.

4 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
Modifié par kasom le 27/05/2011 à 22:04
Bonsoir

Le plus grand danger pour vous deux : il est déclaré au service urbanisme ce mur ?

Il peut lancer la procédure qu'il veut, chacun est libre de faire ce qu'il veut de son côté de mur et donc de ne pas participer au financement .

A votre place, je ne propose rien pour le financement de son crépi
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le mur est très ancien donc il est sur le cadastre.
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
27 mai 2011 à 22:05
oui, mais pour 2.5 m de haut; les 1.8 m supplémentaires, il faut les déclarer et c'est peut être interdit
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Bonsoir,

LES FRAIS DE CLÔTURE

Les frais de construction et d'entretien du mur de clôture incombent en principe pour moitié à chacun des propriétaires, sous réserve d'avoir obtenu l'accord de son voisin ou, en cas de refus, une autorisation judiciaire.
A défaut d'accord, le propriétaire voisin serait en droit de refuser de participer aux frais, et la clôture ne serait pas considérée comme mitoyenne, et ce, même si ce voisin a laissé édifier la clôture sans protester.
Il ne pourra être contraint d'acheter la mitoyenneté du mur édifié...
(Sauf erreur).

Cordialement.
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je suis d'accord avec cela mais ma situation est plus complexe en effet lors du début des travaux les voisins sont venu chez moi pour négocier la hauteur des murs pour ne pas qu'on ne les voit. J'ai monté à mes frais le mur à l'endroit demandé par les voisins, elle est meme venu plusieurs fois voir si on ne la voyait pas.(au départ je n'étais pas obligé de monter du fait des vues obliques).
un mur a été partagé et le reste a été réglé par moi meme, ma compagne est moi souhaitions plutot une palissade bois tandis que les voisins voulaient un mur en dur, nous avons accepté pour ne pas avoir de problème de voisinage. Aujourdh'ui il me présente une facture ahurissante de l'enduit qu'ils ont mis de leur coté sur le mur et sans que j'ai signé le devis (ils ne me l'ont pas présenté) me demande de leur rembourser.
C'est compliqué... Maintenant ils me menacent d'aller plus loin.
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
28 mai 2011 à 17:42
Même avec cette explication, et que le mur soit mitoyen ou sur votre propriété , vous n'êtes pas tenu de faire le crépi de l'autre côté
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