Refus de modification de contrat de travail

aziz - 24 mai 2011 à 12:52
 pat76 - 26 mai 2011 à 19:08
Bonjour,
convention collective restauration rapide
emploi assistant manager
Est ce que je peux refuser de signer un avenant à mon contrat de travail pour diminution de rénumération
quels sont les démarches que je dois entreprendre
merci

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
24 mai 2011 à 12:57
bjr
par recommandé vous refusez cet avenant pour "modification substantielle du contrat de travail" (à faire le plus rapidement possible et avant un mois à la date d l'avenant)
après votre employeur a deux solutions
- soit il vous fait un licenciement économique
- osit ilvous maintient avec vos horaires
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merci tania57, j'ai fais comme vous avez dis je lui ai envoyé une lettre de refus avec accusé de réception , il est ve nu au magazin et il m'a signifié oralement que je dois réintégrer au même conditions mais qu'il va tout faire pour me trouver une faute grave et me faire perdre toutes mes indemnités est ce que je dois accepter? merci
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
25 mai 2011 à 17:01
déjà il faut qu'il vous trouve une faute grave et après vous pouvez toujours aller la contester au tribunal si elle est "inventée" s'il attaque vous vous défendrez
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ok je vais faire comme vous dites, comme il m'a notifié aujourdh'hui oralement que je dois réintégrer l'ancienne pizzeria comme avant est ce que je dois lui envoyer une letrre pour lui notifierque je prend acte que je dois réintégrer l'ancienne pizzeria au même condition qu'avant? merci pour vos conseils
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
25 mai 2011 à 17:35
non pas besoin puisque vous avez refusé les modifications votre contrat initial continue comme si de rien n'était
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bonjour, dernière évolution de la situation, j'ai intercepté un mail qui comprend une pièce jointe daté du 17 mai 2011 convocation remis en main propre pour un entretien en vue d'un licenciement pour faute grave et une autre pièce jointe elle datée du 30 mai 2011 recommandé avec accusé de réception notification de licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnité une lettre à mon nom datée du 3 juin 2011 dans laquelle j'accepte qu'un accord intervienne entre nous pour ne pas saisir lesd juridictions compétentes et à une autre pièce qui est un accord transactionnel. tout est faut il ne m'a jamais remis de convocation qu'est ce que je peux faire de ce mail?
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Bonjour

Vous faites comme vous l'a indiqué Tania, vous gardez une copie de la lettre et vous en envoyez une copie à l'inspection du travail par simple précaution.
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