Rupture de contrat d'apprentissage
Hamza8891
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis étudiant en alternance et je prépare un master en logistique et transport.
voilà j'ai signé un contrat de 2 ans avec l'entreprise qui actuellement va me licencier...après 7 mois de bons et loyaux services..
Voilà cest pas plus mal car j'habite colombes et mon entreprise était situé à bois d'arcy, et l'on m'imposait des horaires contraignantes qui m'empêchaient de venir à l'heure (8h-17h)
De plus j'avais des souci de retards; en contrepartie le travail fourni était bon mais il n'était pas en phase avec le contenu de ma formation car je faisais de la préparation de commandes, de l'emballage de colis et de la validation
Les projets logistiques que je menais ne menaient à rien , en me faisant croire qu'à court terme cela ne donnerait pas de resultats...en fait on a profité de mon statut d'apprenti pour payer moins cher et si je mene un projet, tant mieux mais bon ce n'était pas leur priorité de réformer la logistique
Donc voilà j'ai eu des manquements niveau horaires;et eux niveau contenu, mais ces retards étaient dus à un manque de motivation qui ne faisait que croître
Quels sont mes droits?
ai-je droits à des compensations?
que faire?
Merci d'avance
je suis étudiant en alternance et je prépare un master en logistique et transport.
voilà j'ai signé un contrat de 2 ans avec l'entreprise qui actuellement va me licencier...après 7 mois de bons et loyaux services..
Voilà cest pas plus mal car j'habite colombes et mon entreprise était situé à bois d'arcy, et l'on m'imposait des horaires contraignantes qui m'empêchaient de venir à l'heure (8h-17h)
De plus j'avais des souci de retards; en contrepartie le travail fourni était bon mais il n'était pas en phase avec le contenu de ma formation car je faisais de la préparation de commandes, de l'emballage de colis et de la validation
Les projets logistiques que je menais ne menaient à rien , en me faisant croire qu'à court terme cela ne donnerait pas de resultats...en fait on a profité de mon statut d'apprenti pour payer moins cher et si je mene un projet, tant mieux mais bon ce n'était pas leur priorité de réformer la logistique
Donc voilà j'ai eu des manquements niveau horaires;et eux niveau contenu, mais ces retards étaient dus à un manque de motivation qui ne faisait que croître
Quels sont mes droits?
ai-je droits à des compensations?
que faire?
Merci d'avance
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7 réponses
Bonjour,
La rupture du contrat d'apprentissage n'est possible que:
- par accord exprès bilatéral des parties
- par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties ou si l'apprenti est inapte à exercer le métier qu'il a choisi.
L'employeur qui en méconnaissance de ces dispositions procéderait au licenciement d'un apprenti commettrait non seulement une faute de procédure mais le licenciement sera considéré comme abusif ouvrant droit à dommages et intérêts.
La rupture du contrat d'apprentissage n'est possible que:
- par accord exprès bilatéral des parties
- par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties ou si l'apprenti est inapte à exercer le métier qu'il a choisi.
L'employeur qui en méconnaissance de ces dispositions procéderait au licenciement d'un apprenti commettrait non seulement une faute de procédure mais le licenciement sera considéré comme abusif ouvrant droit à dommages et intérêts.
Bonsoir messieurs dames et merci de vos retours
je suis licencié"d'un commun accord"
je suis parvenu à négocier et à me faire payer jusqu'au 31 juillet 2011 en guise de compensations financières, plus la moitié du 13ème mois...
Donc je percevrai 2 mois de salaires, plus le salaire du mois de mai, sachant que j'ai été licencié en début d'après-midi
Une mention "la rupture de contrat sera effective au 31/07/2011" apparaît sur la constatation de rupture de contrat d'apprentissage.
J'avais cumulé 17 jours de congés payés; je ne sais pas comment ils seront rémunérés.
Voilà
je suis licencié"d'un commun accord"
je suis parvenu à négocier et à me faire payer jusqu'au 31 juillet 2011 en guise de compensations financières, plus la moitié du 13ème mois...
Donc je percevrai 2 mois de salaires, plus le salaire du mois de mai, sachant que j'ai été licencié en début d'après-midi
Une mention "la rupture de contrat sera effective au 31/07/2011" apparaît sur la constatation de rupture de contrat d'apprentissage.
J'avais cumulé 17 jours de congés payés; je ne sais pas comment ils seront rémunérés.
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Qu'est-ce que c'est alors??
Je vais saisir l'inspection du travail, ce serait plus judicieux, afin de connaître mes droits
Je suis en train de faire un courrier que je lui enverrai, ainsi qu'à mon école et mon ex-entreprise. Je vais réunir l'ensemble de mes fiches de paie, mon contrat et l'avis de rupture
Je vais saisir l'inspection du travail, ce serait plus judicieux, afin de connaître mes droits
Je suis en train de faire un courrier que je lui enverrai, ainsi qu'à mon école et mon ex-entreprise. Je vais réunir l'ensemble de mes fiches de paie, mon contrat et l'avis de rupture
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