Rupture de contrat d'apprentissage

Question

Bonjour, 

je suis étudiant en alternance et je prépare un master en logistique et transport.

voilà j'ai signé un contrat de 2 ans avec l'entreprise qui actuellement va me licencier...après 7 mois de bons et loyaux services..

Voilà cest pas plus mal car j'habite colombes et mon entreprise était situé à bois d'arcy, et l'on m'imposait des horaires contraignantes qui m'empêchaient de venir à l'heure (8h-17h)

De plus j'avais des souci de retards; en contrepartie le travail fourni était bon mais il n'était pas en phase avec le contenu de ma formation car je faisais de la préparation de commandes, de l'emballage de colis et de la validation

Les projets logistiques que je menais ne menaient à rien , en me faisant croire qu'à court terme cela ne donnerait pas de resultats...en fait on a profité de mon statut d'apprenti pour payer moins cher et si je mene un projet, tant mieux mais bon ce n'était pas leur priorité de réformer la logistique

Donc voilà j'ai eu des manquements niveau horaires;et eux niveau contenu, mais ces retards étaient dus à un manque de motivation qui ne faisait que croître

Quels sont mes droits?

ai-je droits à des compensations?

que faire?

Merci d'avance

pat76 · Answer

Bonjour

Vous êtes licencié pour faute grave?

marionnette30 · Answer

Bonjour,

La rupture du contrat d'apprentissage n'est possible que:

- par accord exprès bilatéral des parties

- par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties ou si l'apprenti est inapte à exercer le métier qu'il a choisi.

L'employeur qui en méconnaissance de ces dispositions procéderait au licenciement d'un apprenti commettrait non seulement une faute de procédure mais le licenciement sera considéré comme abusif ouvrant droit à dommages et intérêts.

Hamza8891 · Answer

Bonsoir messieurs dames et merci de vos retours

je suis licencié"d'un commun accord"

je suis parvenu à négocier et à me faire payer jusqu'au 31 juillet 2011 en guise de compensations financières, plus la moitié du 13ème mois...

Donc je percevrai 2 mois de salaires, plus le salaire du mois de mai, sachant que j'ai été licencié en début d'après-midi

Une mention "la rupture de contrat sera effective au 31/07/2011" apparaît sur la constatation de rupture de contrat d'apprentissage.

J'avais cumulé 17 jours de congés payés; je ne sais pas comment ils seront rémunérés.

Voilà

pat76 · Answer

Ce n'est pas un licenciement comme vous l'annonciez dans votre post d'ouverture.

Hamza8891 · Answer

Qu'est-ce que c'est alors??

Je vais saisir l'inspection du travail, ce serait plus judicieux, afin de connaître mes droits

Je suis en train de faire un courrier que je lui enverrai, ainsi qu'à mon école et mon ex-entreprise. Je vais réunir l'ensemble de mes fiches de paie, mon contrat et l'avis de rupture

marylou. · Answer

et l'on m'imposait des horaires contraignantes qui m'empêchaient de venir à l'heure (8h-17h) 

si vous saviez le nombre de personne qui rêvent de faire vos horaires !!!

marionnette30 · Answer

Non ce n'est en effet pas un licenciement mais une rupture du contrat d'un commun accord ...

Rupture de contrat d'apprentissage

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