Comment casser mon contrat
jibbou
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marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
marionnette30 Messages postés 5369 Statut Contributeur -
Bonjour,
je voudrais rompre mon contrat d'aprrentissage car je n'est plus la possibiliter de me rendre sur mon lieu de travaille j'ai du lahcer mon logement pour cause finenciaire et du coup je suis retourner chez mes parents donc comment je peux faire pour casser mon contrat ?
je voudrais rompre mon contrat d'aprrentissage car je n'est plus la possibiliter de me rendre sur mon lieu de travaille j'ai du lahcer mon logement pour cause finenciaire et du coup je suis retourner chez mes parents donc comment je peux faire pour casser mon contrat ?
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2 réponses
Bonjour,
Les modes de rupture du contrat d'apprentissage sont limités mais pas impossible !
PENDANT LES DEUX PREMIERS MOIS D'APPRENTISSAGE :
La résiliation unilatérale du contrat par l'une ou l'autre des parties est possible.
Elle doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA, à la chambre consulaire qui la transmet à la DDTEFP.
APRES LES DEUX PREMIERS MOIS D'APPRENTISSAGE :
- Rupture d'un commun accord
- Rupture anticipée du contrat d'apprentissage en cas d'obtention du diplôme ou du titre, l'apprenti peut décider de mettre fin au contrat d'apprentissage avant le terme fixé initialement s'il a informé par écrit l'employeur au moins deux
mois auparavant.
- Résiliation prononcée par le conseil de prud'hommes : 3 motifs peuvent être invoqués : Faute grave, inaptitude.
RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE PAR L'APPRENTI JUNIOR :
Le contrat peut être rompu à tout moment par le jeune jusqu'à 16 ans.
Donc dans votre situation, si vous êtes agé de plus de 16 ans et que vous ne trouvez pas d'accord avec votre CFA vous ne pouvez pas démissionner.
Cdlt.
Les modes de rupture du contrat d'apprentissage sont limités mais pas impossible !
PENDANT LES DEUX PREMIERS MOIS D'APPRENTISSAGE :
La résiliation unilatérale du contrat par l'une ou l'autre des parties est possible.
Elle doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA, à la chambre consulaire qui la transmet à la DDTEFP.
APRES LES DEUX PREMIERS MOIS D'APPRENTISSAGE :
- Rupture d'un commun accord
- Rupture anticipée du contrat d'apprentissage en cas d'obtention du diplôme ou du titre, l'apprenti peut décider de mettre fin au contrat d'apprentissage avant le terme fixé initialement s'il a informé par écrit l'employeur au moins deux
mois auparavant.
- Résiliation prononcée par le conseil de prud'hommes : 3 motifs peuvent être invoqués : Faute grave, inaptitude.
RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE PAR L'APPRENTI JUNIOR :
Le contrat peut être rompu à tout moment par le jeune jusqu'à 16 ans.
Donc dans votre situation, si vous êtes agé de plus de 16 ans et que vous ne trouvez pas d'accord avec votre CFA vous ne pouvez pas démissionner.
Cdlt.
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