Comment casser mon contrat
jibbou
-
24 mai 2011 à 12:10
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 24 mai 2011 à 13:16
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 24 mai 2011 à 13:16
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2 réponses
tania57
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24 mai 2011 à 12:31
24 mai 2011 à 12:31
bjr
on ne peut démissionner d'un contrat d'apprentissage sauf accord commun entre les parties
on ne peut démissionner d'un contrat d'apprentissage sauf accord commun entre les parties
marionnette30
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24 mai 2011 à 13:16
24 mai 2011 à 13:16
Bonjour,
Les modes de rupture du contrat d'apprentissage sont limités mais pas impossible !
PENDANT LES DEUX PREMIERS MOIS D'APPRENTISSAGE :
La résiliation unilatérale du contrat par l'une ou l'autre des parties est possible.
Elle doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA, à la chambre consulaire qui la transmet à la DDTEFP.
APRES LES DEUX PREMIERS MOIS D'APPRENTISSAGE :
- Rupture d'un commun accord
- Rupture anticipée du contrat d'apprentissage en cas d'obtention du diplôme ou du titre, l'apprenti peut décider de mettre fin au contrat d'apprentissage avant le terme fixé initialement s'il a informé par écrit l'employeur au moins deux
mois auparavant.
- Résiliation prononcée par le conseil de prud'hommes : 3 motifs peuvent être invoqués : Faute grave, inaptitude.
RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE PAR L'APPRENTI JUNIOR :
Le contrat peut être rompu à tout moment par le jeune jusqu'à 16 ans.
Donc dans votre situation, si vous êtes agé de plus de 16 ans et que vous ne trouvez pas d'accord avec votre CFA vous ne pouvez pas démissionner.
Cdlt.
Les modes de rupture du contrat d'apprentissage sont limités mais pas impossible !
PENDANT LES DEUX PREMIERS MOIS D'APPRENTISSAGE :
La résiliation unilatérale du contrat par l'une ou l'autre des parties est possible.
Elle doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA, à la chambre consulaire qui la transmet à la DDTEFP.
APRES LES DEUX PREMIERS MOIS D'APPRENTISSAGE :
- Rupture d'un commun accord
- Rupture anticipée du contrat d'apprentissage en cas d'obtention du diplôme ou du titre, l'apprenti peut décider de mettre fin au contrat d'apprentissage avant le terme fixé initialement s'il a informé par écrit l'employeur au moins deux
mois auparavant.
- Résiliation prononcée par le conseil de prud'hommes : 3 motifs peuvent être invoqués : Faute grave, inaptitude.
RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE PAR L'APPRENTI JUNIOR :
Le contrat peut être rompu à tout moment par le jeune jusqu'à 16 ans.
Donc dans votre situation, si vous êtes agé de plus de 16 ans et que vous ne trouvez pas d'accord avec votre CFA vous ne pouvez pas démissionner.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...