Vice caché fosse septique
Tom
-
Tom -
Tom -
Bonjour,
j'ai acquis une maison en ville il y a moins d'un mois et dans l'acte, il y a un papier de la mairie disant "la maison a fait l'objet d'un contrôle et est correctement raccordée au réseau collectif". Cependant, au bout de 15 jours nous nous sommes rendu compte que l'évacuation des eaux usées était bouchée. Le professionnel intervenu pour les déboucher nous a dit qu'il ne pouvait rien faire puisqu'à la suite du passage d'une caméra dans les tuyauteries il s'avère qu'il y a la présence d'une fosse ou d'un puisard qui est situé sous la maison. C'est cette fosse qui est ensuite raccordée au réseau collectif. Personne ne semblait au courant de la présence de cette fosse (ni la mairie, ni l'ancien propriétaire).
Etant donné qu'il n'était nulle part fait mention de cette fosse (ou de ce puisard) dans l'acte mais qu'un contrôle a été fait en 2005, s'agit-il d'un vice caché (articles 1641 et suivants du code civil)? En attendant, il a fallu trouver une solution de relogement... A qui la faute incombe-t-elle (Ancien propriétaire, communauté de commune, notaire, nous...)?
Merci d'avance de votre réponse éclairée!
Tom
j'ai acquis une maison en ville il y a moins d'un mois et dans l'acte, il y a un papier de la mairie disant "la maison a fait l'objet d'un contrôle et est correctement raccordée au réseau collectif". Cependant, au bout de 15 jours nous nous sommes rendu compte que l'évacuation des eaux usées était bouchée. Le professionnel intervenu pour les déboucher nous a dit qu'il ne pouvait rien faire puisqu'à la suite du passage d'une caméra dans les tuyauteries il s'avère qu'il y a la présence d'une fosse ou d'un puisard qui est situé sous la maison. C'est cette fosse qui est ensuite raccordée au réseau collectif. Personne ne semblait au courant de la présence de cette fosse (ni la mairie, ni l'ancien propriétaire).
Etant donné qu'il n'était nulle part fait mention de cette fosse (ou de ce puisard) dans l'acte mais qu'un contrôle a été fait en 2005, s'agit-il d'un vice caché (articles 1641 et suivants du code civil)? En attendant, il a fallu trouver une solution de relogement... A qui la faute incombe-t-elle (Ancien propriétaire, communauté de commune, notaire, nous...)?
Merci d'avance de votre réponse éclairée!
Tom
A voir également:
- Vice caché fosse septique
- Bruit maison mitoyenne vice caché - Forum Immobilier
- Coût procédure vice caché maison - Forum Immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
- Amende fosse septique forum - Forum acheter une maison
- Fosse septique introuvable ✓ - Forum acheter une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, elle a été habituée depuis cette date. En revanche, il me semble qu'elle ne l'est plus depuis un moment (1 année?). merci
vous pouvez déjà lui écrire pour prendre acte de ce problème, et voir un avocat ( vous avez peut être l'assistance juridique pour votre habitation ) pour attaquer pour dol ( vol / mensonge/ dissimulation )
c'est bien l'idée d'un vice caché ' inconnu du vendeur ' à priori ...mais si le bouchage était récurrent, il ne s'agit plus de vice caché mais de dol