Combien de temps pour réglamer un vice caché?

jessymartel Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jessymartel Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Bonjour,
Voici mon problème, j'ai un petit bonhomme sourire "pour si dégat d'eau" sur mon terrain et il est en dessous un arbre. l'arbre était déjà présent à l'achat de ma maison il y a 18 ans donc quoi faire? La ville m'oblige de payer les frais de 500,00 $. La ville viens juste de découvrir que je suis pas en règle et moi aussi ....

Merci de vos réponse
Jessy

1 réponse

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Bonsoir,

    500,00 $ ?

    Nous sommes sur un forum français et donc nous pouvons vous éclairer uniquement sur les lois française.

    Cdlt.
    1
    1. jessymartel Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      500,00 $ argent canadien nous sommes au québec
      0

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