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Combien de temps pour réglamer un vice caché?

jessymartel Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2011 - 25 mai 2011 à 00:59
jessymartel Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2011 - 25 mai 2011 à 01:02
Bonjour,
Bonjour,
Voici mon problème, j'ai un petit bonhomme sourire "pour si dégat d'eau" sur mon terrain et il est en dessous un arbre. l'arbre était déjà présent à l'achat de ma maison il y a 18 ans donc quoi faire? La ville m'oblige de payer les frais de 500,00 $. La ville viens juste de découvrir que je suis pas en règle et moi aussi ....

Merci de vos réponse
Jessy

1 réponse

Réponse 1 / 1
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
25 mai 2011 à 01:01
Bonsoir,

500,00 $ ?

Nous sommes sur un forum français et donc nous pouvons vous éclairer uniquement sur les lois française.

Cdlt.
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jessymartel Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2011
25 mai 2011 à 01:02
500,00 $ argent canadien nous sommes au québec
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