Combien de temps pour réglamer un vice caché?
jessymartel
Messages postés
2
Statut
Membre
-
jessymartel Messages postés 2 Statut Membre -
jessymartel Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Voici mon problème, j'ai un petit bonhomme sourire "pour si dégat d'eau" sur mon terrain et il est en dessous un arbre. l'arbre était déjà présent à l'achat de ma maison il y a 18 ans donc quoi faire? La ville m'oblige de payer les frais de 500,00 $. La ville viens juste de découvrir que je suis pas en règle et moi aussi ....
Merci de vos réponse
Jessy
Bonjour,
Voici mon problème, j'ai un petit bonhomme sourire "pour si dégat d'eau" sur mon terrain et il est en dessous un arbre. l'arbre était déjà présent à l'achat de ma maison il y a 18 ans donc quoi faire? La ville m'oblige de payer les frais de 500,00 $. La ville viens juste de découvrir que je suis pas en règle et moi aussi ....
Merci de vos réponse
Jessy
A voir également:
- Vice caché maison combien de temps
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Source sous maison vice caché - Forum Immobilier
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...