Ma maison se trouve en zone agricole
mumu81
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20 mai 2011 à 22:58
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 20 mai 2011 à 23:57
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fanchb29
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20 mai 2011 à 23:06
20 mai 2011 à 23:06
Bonsoir,
La surface immédiate autour de la maison non, mais le reste de la propriété oui...
Pour que le changement ait eu lieu, il y a eu normalement une révision du plan local d'urbanisme entre le moment de la construction de votre maison et aujourd'hui. A ce moment-là, une enquête publique a normalement était faite pour recueillir les points de vue des habitants de votre ville...
Cette modification de zonage a normalement eu entre autre un effet sur votre imposition foncière...
Pour régler à l'heure actuelle votre problème, il vous faut maintenant demander à ce que votre terrain soit reclassé en zone constructible pour que vous pouviez y faire des modifications...
La surface immédiate autour de la maison non, mais le reste de la propriété oui...
Pour que le changement ait eu lieu, il y a eu normalement une révision du plan local d'urbanisme entre le moment de la construction de votre maison et aujourd'hui. A ce moment-là, une enquête publique a normalement était faite pour recueillir les points de vue des habitants de votre ville...
Cette modification de zonage a normalement eu entre autre un effet sur votre imposition foncière...
Pour régler à l'heure actuelle votre problème, il vous faut maintenant demander à ce que votre terrain soit reclassé en zone constructible pour que vous pouviez y faire des modifications...