Ma maison se trouve en zone agricole
mumu81
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais faire un agrandissement attenant à ma maison (je ferme mon appenti qui se trouve sur un coté de ma maison) et une piscine j'ai donc déposé une demande de travaux à ma mairie et là je découvre que mon terrain entier est passé en zone agricole. Terrain pour le quel nous avons obtenu un permis de construire en 2004.
Est ce qu'ils ont le droit de passer mon terrain et ma maison en zone agricole ?
je souhaiterais faire un agrandissement attenant à ma maison (je ferme mon appenti qui se trouve sur un coté de ma maison) et une piscine j'ai donc déposé une demande de travaux à ma mairie et là je découvre que mon terrain entier est passé en zone agricole. Terrain pour le quel nous avons obtenu un permis de construire en 2004.
Est ce qu'ils ont le droit de passer mon terrain et ma maison en zone agricole ?
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4 réponses
Bonsoir,
La surface immédiate autour de la maison non, mais le reste de la propriété oui...
Pour que le changement ait eu lieu, il y a eu normalement une révision du plan local d'urbanisme entre le moment de la construction de votre maison et aujourd'hui. A ce moment-là, une enquête publique a normalement était faite pour recueillir les points de vue des habitants de votre ville...
Cette modification de zonage a normalement eu entre autre un effet sur votre imposition foncière...
Pour régler à l'heure actuelle votre problème, il vous faut maintenant demander à ce que votre terrain soit reclassé en zone constructible pour que vous pouviez y faire des modifications...
La surface immédiate autour de la maison non, mais le reste de la propriété oui...
Pour que le changement ait eu lieu, il y a eu normalement une révision du plan local d'urbanisme entre le moment de la construction de votre maison et aujourd'hui. A ce moment-là, une enquête publique a normalement était faite pour recueillir les points de vue des habitants de votre ville...
Cette modification de zonage a normalement eu entre autre un effet sur votre imposition foncière...
Pour régler à l'heure actuelle votre problème, il vous faut maintenant demander à ce que votre terrain soit reclassé en zone constructible pour que vous pouviez y faire des modifications...
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