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Achat de terrain

winnie -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je voulais savoir : si la mairie achete un terrain a un particulier peut elle ensuite le vendre plus chere que ce qu'elle la acheter a un autre particulier ?

merci

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 001
 
Oui sauf si elle a préempté
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